Analyses et Etudes

L'administration fait croire que ses agents sont affiliés à d'authentiques régimes de retraite par répartition. Or rien ne correspond aussi peu à la réalité économique et juridique.

Le mode de calcul ultra favorable dont bénéficient les agents publics s’expliquerait par le fait que les primes ne seraient pas prises en compte dans le calcul de la pension. Cette idée reçue ne résiste pas à l’analyse.

Depuis la loi Balladur de 1993, l'Etat n'arrête pas de multiplier les réformes paramétriques. Ce sont principalement les cotisants et les retraités du secteur privé qui en font les frais lesquels se retrouvent à devoir financer leur propre retraite mais aussi, en tant que contribuables, celles des ressortissants des régimes spéciaux.

Le véritable enjeu de la réforme est en train de se perdre dans un débat technique alors que les vraies questions sont occultées : qui doit payer ? Pour qui ? Pour quoi ? Jusqu'où ? Comment ? En effet, la question n'est d'abord pas de savoir si nous voulons un système par points ou en annuités, mais de savoir si nous voulons un système à cotisations définies ou un système à prestations définies.  

Parmi les dispositions qui différencient les régimes spéciaux des fonctionnaires des régimes du privé, figure le mode de calcul. Réforme après réforme, jamais il n'a été remis en question, car ses règles, beaucoup plus avantageuses, seraient la contrepartie du fait que primes et indemnités ne seraient pas prises en compte. Cette idée, reprise en boucle par les syndicats, ne supporte pas l'analyse. Au bout du compte, la réalité est que les pensions des fonctionnaires ne cessent de s'améliorer quand celles sur privé ne cessent d'être rabotées. e se dégrader. 

Le régime spécial de retraite de la SNCF est un legs d'une époque révolue. Il est particulièrement généreux, en comparaison avec celui des salairés du secteur privé. Des réformes sont intervenues depuis 2008 pour en modifier certains paramètres, mais ces modifications ont été largement compensées, y compris pour le personnel "sédentaire". Les avantages importants du système sont financés par le contribuable via une double cotisation "patronale" et une subvention d'équilibre dépassant 3 MM d'€ par an.