Rendez-nous la (vraie) Cour des comptes !

La nomination d’Amélie de Montchalin, ministre des comptes publics, à la présidence de la Cour des comptes suscite encore beaucoup d’émoi. Pourtant le problème, bien réel, ne date pas d’aujourd’hui : voilà longtemps que les politiques ont phagocyté cette vénérable institution, au détriment de son indépendance.

La nomination par Emmanuel Macron du ministre du Budget, Amélie de Montchalin, à la présidence de la Cour des comptes, a suscité une vague de protestation compréhensible, puisqu’elle va être appelée à contrôler ses propres comptes ! La vieille institution, autrefois jalouse de son indépendance, est-elle vouée aux conflits d’intérêts et promise à devenir une chambre d’enregistrement du bilan des politiciens ? Il semble qu’elle en prenne le chemin depuis quelque temps déjà. La nomination d’Amélie de Montchalin est une nouvelle illustration d’une dérive sensible depuis la nomination de Pierre Joxe, ancien ministre de l’Intérieur de François Mitterrand, qui présida la Cour des comptes de mars 1993 à mars 2001.

Cette dérive s’est encore aggravée sous la présidence de Pierre Moscovici, prédécesseur d’Amélie de Montchalin, qui avait été ministre de l’Économie et des Finances sous la présidence de François Hollande, puis Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. Ce vieil habitué des coursives partisanes (il était déjà secrétaire national du parti socialiste en 1990 !) s’était attiré par son comportement, à l’été 2025, les critiques de certains magistrats des comptes qui dénonçaient – fait rarissime – ses « décisions arbitraires et discrétionnaires » et sa gouvernance « très politique ».

Moscovici avait riposté en fustigeant les « mensonges » d’une « poignée de magistrats » qui auraient alimenté « une véritable campagne de presse indigne ». Une défense très faible, pour réfuter les nombreux reproches qui ont été adressés au président de la Cour des comptes : par exemple et entre autres, celui d’avoir reporté de décembre 2023 à janvier 2024 la publication d’un rapport de la Cour des comptes portant sur la « politique de lutte contre l’immigration irrégulière », qui ne fut ainsi rendu public qu’après l’adoption définitive de la loi sur l’immigration ou, dans un autre ordre, la nomination comme maître des requêtes à la Cour des comptes de Najat Vallaud-Belkacem, ancien ministre socialiste, que sa carrière politique (droit des femmes, porte-parolat du gouvernement, Éducation nationale) ne prédestinait nullement à s’occuper des comptes de la nation…

En matière de retraite, la Cour des comptes s’est décrédibilisée en publiant son « audit-flash » en février 2025. Alors que le Premier ministre, François Bayrou, avait évalué le déficit des retraites à 55 milliards d’euros, les magistrats de la rue Cambon l’avaient chiffré à 6,6 milliards d’euros. Pour parvenir à ce résultat, ils avaient évacué sciemment du calcul les déficits des régimes spéciaux des fonctionnaires. Pourtant, l’État verse 45 milliards d’euros (en 2023) de subvention déguisée pour équilibrer le budget des retraites de sa fonction publique !

Pour tenter de justifier cette omission abracadabrante, les auteurs de l’audit avaient fait valoir que les systèmes du privé et du public « présentent de telles divergences qu’ils ne sont pas comparables » ! Cela revenait à reconnaître implicitement – et involontairement – que les retraites du public n’en sont pas et s’apparentent en réalité à des traitements à vie, comme Sauvegarde Retraites l’a depuis longtemps démontré. Mais surtout, cela satisfaisait, à la fois, les syndicats, qui avaient annoncé de prime abord que le chiffre de 55 milliards avancé par François Bayrou était par principe irrecevable et les bénéficiaires de ces régimes spéciaux, à commencer par la caste des hauts-fonctionnaires – à laquelle appartiennent les magistrats des comptes eux-mêmes.

La décrédibilisation de la vénérable institution de la rue Cambon est très regrettable et préjudiciable au bon fonctionnement de la démocratie. Un moyen d’y remédier et de lui restituer à la fois sa neutralité perdue et la confiance des citoyens, serait de stopper la dérive initiée avec la nomination des politiciens issu des différents sérails partisans, et de ne plus nommer à la présidence de la Cour des comptes que des magistrats professionnels.


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