Bug dans les technostructures : 100 000 pensions suspendues à tort

Les pensions de retraite complémentaire d’au moins 12 000 retraités du secteur privé ont été suspendues à tort et il existe une forte probabilité que 86 000 autres personnes soient dans le même cas. Ce constat a conduit l’Agirc-Arrco à réexaminer au cas par cas près de 100 000 dossiers contenant un tel risque d’erreur, afin de régulariser ces situations et de verser aux personnes concernées les pensions dont elles ont été privées – ce qui représente au total 850 millions d’euros (8 500 euros par retraité en moyenne).

Les erreurs concernent principalement des personnes résidant à l’étranger qui n’ont pas fourni un certificat prouvant qu’ils sont toujours en vie, ou encore des veuves ou veufs privés de leur pension de réversion, faute d’avoir produit une attestation de non-remariage. Ces vérifications sont rendues indispensables en raison de nombreuses fraudes, commises notamment dans les pays du Maghreb, à commencer par l’Algérie. Mais les nécessaires vérifications destinées à empêcher ces fraudes ne doivent pas aboutir à priver des retraités des pensions qu’ils perçoivent légitimement.

Or, beaucoup de retraités, qui ne sont pas des fraudeurs, comme l’ont montré les vérifications réalisées par l’Agirc-Arrco, n’ont pas fourni de réponse aux demandes de justificatifs adressées par l’Agirc-Arrco, ni fait ensuite de réclamation pour rétablis dans leurs droits. Des personnes âgées et vulnérables sont en effet démunies face aux organismes, dépassées par la complexité croissante des démarches administratives ou maîtrisent mal les outils informatiques. À cet égard, la situation est probablement pire au régime général (CNAV), où les règles sont encore plus complexes et donc encore moins lisibles : il serait donc très nécessaire que des vérifications y soient également réalisées.

Ce sont les régimes de retraite qui doivent être au service des affiliés et non l’inverse !