Il est urgent de supprimer une bonne fois pour toutes les régimes spéciaux !

Monsieur le Président de la République,

Le ministre du Travail, M. Olivier Dussopt, a récemment voulu justifier la nouvelle tentative du gouvernement de ponctionner le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, en alléguant la nécessité de « financer l’équilibre général du système de retraite ». Or, le régime Agirc-Arrco est aujourd’hui financièrement équilibré, grâce aux importants efforts consentis par ses affiliés – notamment la baisse, continue depuis trente ans, du rendement et du taux de remplacement du régime. À l’inverse, les régimes spéciaux de retraite de la fonction publique et des entreprises publiques restent structurellement et lourdement déficitaires.

Dans le numéro de la revue Commentaire daté de l’été 2023, M. Jean-Pascal Beaufret, ancien inspecteur des finances, a estimé le déficit global – et soigneusement dissimulé – des retraites à 71 milliards d’euros. Ce chiffre est légèrement supérieur à l’évaluation de 65 milliards d’euros publiée au moins de février, dans Le Point, par le directeur des études de Sauvegarde Retraites, Pierre-Edouard du Cray. Or, comme l’ont indiqué M. Beaufret, mais aussi le haut-commissaire au plan, M. François Bayrou, les régimes de la fonction publique engendrent à eux seuls 30 milliards d’euros de déficit – auxquels il faudrait ajouter ceux des régimes spéciaux d’entreprises ou établissements publics, du CESE et de l’Assemblée nationale.

L’urgence consiste donc à remédier à cet état de choses, non pas en siphonnant les caisses des régimes équilibrés, mais en supprimant immédiatement les avantages des régimes spéciaux pour tout leur personnel actif – et non pas, comme le prévoit la réforme de Mme Borne, en « fermant » certains d’entre eux qui ne disparaîtront qu’au siècle prochain, en raison de la « clause du grand-père ». Il importe en particulier de mettre fin au principe de traitement à vie qui caractérise les régimes des fonctionnaires (le niveau de leur pension étant garanti par l’Etat à 75 % au minimum du dernier salaire) et de leur appliquer les mêmes règles qu’aux salariés du privé.

C’est d’autant plus nécessaire que le nombre des retraités augmentera de deux millions d’ici à 2030 et de plus de quatre millions d’ici à 2040, alors que le nombre des cotisants demeurera stable dans le meilleur des cas. Le poids des pensions de retraite sur l’économie nationale croît parallèlement : en dix ans, il est passé de 260 milliards d’euros à 340 milliards – soit une hausse de 80 milliards par an, ce qui représente dix fois le budget de la Justice en 2024 et 33 milliards de plus que celui de la Défense !

Si les régimes spéciaux continuent à obérer l’équilibre financier des retraites, il sera impossible de relever ce défi et la situation deviendra d’autant plus intenable pour nos compatriotes que les pensions de l’Etat sont, comme vous le savez, financés par l’impôt, c’est-à-dire l’ensemble des contribuables. Pomper les réserves du privé serait non seulement profondément injuste, puisqu’il s’agirait d’une spoliation inique de leurs affiliés, mais une fausse solution : un coup sans lendemain, qui ne résorbera pas les déficits structurels des régimes spéciaux, mais privera de ses réserves le régime complémentaire du privé au moment où il en aura le plus besoin.

C’est pourquoi je vous demande instamment, M. le Président de la République, d’anticiper cette situation difficile en supprimant une bonne fois pour toutes les régimes spéciaux du secteur public.

 

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