Sauvegarde Retraites dans les médias

 La retraite est  pour certains un véritable parcours du combattant. Sous le couvert d'anonymat, un défenseur des droits de l'Ain nous confie qu'un salarié s'est vu réclamer l'intégralité des feuilles de payes de sa carrière par la Carsat. et que le pire, c'est que la caisse a égaré à trois reprises tous les documents! Au rayon des records, l'association Sauvegarde Retraites, créée en 1999, dont l'objectif est de sensibiliser les Français au problème de retraites, cite le cas d'un salarié qui a envoyé pas moins de 45 lettres recommandées avant de recevoir une réponse de sa caisse de retraite. En janvier 2017, l'économiste Jacques Bichot, auteur de" la Retraite en liberté" révélait déjà que le taux d'erreurs des caisses de retraite était en moyenne de 7% en 2012. Depuis la situation s'est encore dégradée. Désormais les erreurs concernent une pension sur 6 contre une pension sur neuf en 2016. Seules 40% des anomalies sont corrigées dans les mois qui suivent leur identification. Avec la fermeture des agences, la diminution des effectifs, et le fait que l'affilié ne soit plus reçu par sa caisse, c'est devenu extrêmement compliqué.  

Le gouvernement assure que la réforme des retraites assurerait l’équilibre du régime en 2030. Or il ne prend pas en compte les multiples déficits qui relèvent du budget de l’Etat ou de diverses taxes ou impôts. Telle la trentaine de milliards de surcotisations sur les retraites des fonctionnaires ou encore les mesures recensées par Pierre-Edouard du Cray, directeur de publication chez Sauvegarde Retraites : subventions aux pensions de la SNCF ou de la RATP, taxes sur les alcools ou tabacs pour les agriculteurs, taxes payée par les abonnés pour les électriciens, etc… Il y en aurait en tout pour plus de 60 milliards.

Dès qu'on prononce le mot capitalisation la gauche pousse des cris d'orfraie. Et pourtant la capitalisation existe bel et bien en France depuis des décennies avec le système de la Préfon réservé aux fonctionnaires. En bénéficient également les sénateurs. Le site Public Sénat indique qu'en 2019 la caisse autonome du Sénat permettait de financer une pension mensuelle nette de 2.190€, pour un mandat de 6 ans. De plus, l'association Sauvegarde Retraites révèle que les sénateurs se sont créés en octobre 2011, une régime complémentaire pour compenser l'abandon de la double cotisation. "En somme, les sénateurs n'ont plus un régime spécial, mais deux" commente l'association en précisant que le contenu de cette retraite complémentaire reste tout à fait opaque, l'arrêté de questure Nà2010-1329 du 15 décembre 2010 qui en détient le secret, n'étant pas public.

A bien regarder, le dogme de la répartition souffre quelques exceptions dans notre beau pays. Il existe en France des régimes de retraite "amoraux" qui fonctionnent en capitalisation. C'est le cas de deux régimes de retraite des fonctionnaires, la Préfon et le RAFP (régime additionnel de la fonction publique), crée en 1964 pour l'un et 2005 pour l'autre. Et l'Etat n'est pas le seul à oublier les beautés de la répartition. Une partie des élus en fait autant. Ce sont les sénateurs qui bénéficient d'un régime de retraite qui fonctionne "en répartition provisionnée". Cela signifie que son financement est assuré en partie par les cotisations reçues et en grosse partie par le capitalisation. Et ça marche. D'après Gérard Larcher " c'est une régime qui s'équilibre en lui-même entre la cotisation des sénateurs, la cotisation du Sénat (employeur) et le fruit des réserves qui ont été accumulées depuis 117 ans. Selon l'association Sauvegarde Retraites, la caisse leur assurerait un rendement hors normes, avec près de 6 euros pour un euros cotisé, contre 1 euro à 1.5 euro pour les régimes de droit commun. Toujours selon l'association, les sénateurs se sont crée de surcroît un régime complémentaire par points pour compenser l'abandon de la double cotisation qui leur permettait d'avoir une retraite complète après seulement 22.5 années de mandat.

Cette fois-ci, le projet  de réforme est plus modeste que celui de 2019. Il ne joue que sur un seul critère : le relèvement de l'âge de la retraite à 64 ans, à partir de 2030 et l'accèlération du passage à 43 ans de cotisations (en 2027 au lieu de 2035) pour une retraite à taux plein. Dans notre système, la sitation est très inégale selon les régimes. Certains sont en équilibre car ils ont engagé de véritables réformes de fond, tel le régime des professions libérales ou encore celui des régimes complémentaires des salariés du privé (AGIRC-ARRCO). D'autres, au contraire, sont structurellement déficitaires et ne sont équilibrés que par un jeu de cavalerie, les déficits étant comblés par l'Etat lui-même déficitaire. Ainsi les deux principaux régimes des fonctionnaires génèrent 30 milliards d'euros de déficit par an, qui viennent alimenter la dette publique et ses intérêts. Le projet de loi ne sonne pas le glas des régimes spéciaux. Les régimes des fonctionnaires ne sont pas impactés pas la réforme. Ils conserveront tous leurs avantages alors même qu'ils sont déficitaires.  Le gouvernement s'attaque bien à quelques régimes spéciaux comme celui des IEG ou de la RATP mais il faut relativiser. Ce sont des régimes de taille modeste et de plus, ils s'agit de fermeture avec la clause du "grand-père" et non de suppression. Cela signifie qu'ils ne disparaitront réellement qu'au siècle prochain après 43 ans de carrière, 25 ans de retaite et 7 ans de réversion du dernier embauché sous statut.

Pour défendre la réforme, le gouvernement avance des hypothèses optimistes. En réalité, la situation est pire que ce que ne cesse de répéter Elisabeth Borne. Le document remis par le COR est incomplet et oublie les rustines sociales et les jeux de tuyauteries fiscales. Pierre-Edouard du Cray, docteur en droit et consultant en finances publiques auprès de l'association Sauvegarde Retraites, a cartographié pour le Point cette curieuse plomberie qui irrigue notre système de retraites : contributions pour maintenir à flot le régime spécial de la RATP ou de la SNCF,impôts et taxes dédiés pour alimenter des caisses de retraite : alcools et boissons non alcoolisées pour le régime des agriculteurs ou encore la  CTA qui figure sur votre facture d'électricité et est destinée à financer la retraite des électriciens gaziers. Il ne faut pas oublier non plus le besoin de financement de la retraite des fonctionnaires d'Etat : 23 milliards, selon un calcul de Pierre-Edouard du Cray. En tout rien que 2021, le besoin de financement des retraites avoisinait plus de 65 milliards. Le COR, lui, préfère souligner un excédent de 900 millions qu'il explique par le rebond d'activité après la crise sanitaire.