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Votre recherche pour : banque de france - 33 dossiers trouvés

Un système faussement "universel"

Comme le mentionne l'intitulé du projet de loi débattu au mois de février par l'Assemblée nationale et que le gouvernement a fait passer en force en utilisant le "49-3, ce qui devait être à l'origine un régime universel est devenu un "régime universel au sein duquel coexistent plusieurs régimes"
rubrique : actualites
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