Les nouveaux plans de l’État-voyou pour spolier les caisses du privé

Et pour cause : avec une dette de plus de 3 000 milliards d’euros, un déficit de près de 145 milliards d’euros, il faut bien que l’État trouve de quoi continuer à financer les régimes spéciaux ultra-déficitaires de la fonction publique et de compenser à grand renfort de mécanismes coûteux et de primes extraordinaires les effets de la réforme pour les agents publics (1) – sans parler de ses autres gabegies.

Il a déjà essayé plusieurs stratagèmes pour s’emparer des réserves de l’Agirc-Arrco, sans y parvenir pour l’instant.

- En premier lieu, on est fondé à se demander si la tentative par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye de créer un régime de retraite unique (mais double en réalité, puisque le privé et le public ne devaient pas être traités de la même manière) piloté par la Sécurité sociale, ne visait par avant tout à capter ce que l’État-cigale regarde comme une manne inespérée.

- Une autre tentative, plus récente, a consisté à transférer à l’Urssaf le recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco, ce qui revenait pour l’État à mettre la main sur 87 milliards d’euros prélevés chaque année sur les salariés du privé, sans aucune garantie sur l’utilisation qu’il en ferait. Les vives protestations de Sauvegarde Retraites, ainsi que des organisations syndicales et patronales gestionnaires de l’Agirc-Arrco elle-même, ont contraint le gouvernement à reculer et à abroger l’article de loi qui consacrait cette forfaiture. Le Conseil constitutionnel a annulé cette abrogation, mais le premier ministre, Elisabeth Borne, l’a réintroduite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Sauvegarde Retraites s’était puissamment engagée dans cette bataille pour la défense des affiliés aux caisses complémentaires du privé et se félicite de cette victoire.

Cependant, avant même que ne soit assurée l’annulation du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco, l’État est revenu à la charge pour siphonner par deux autres biais cet argent qui ne lui appartient pas.

- Le premier biais, dûment inscrit à l’article 9 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, concerne les soultes prélevées sur les régimes de base et complémentaires du privé pour financer les avantages retraite qui seront servis jusqu’au siècle prochain aux bénéficiaires de la « clause du grand-père » par les régimes spéciaux prétendument « fermés » des entreprises publiques (RATP, Banque de France, industries électriques et gazières), sur le modèle de la précédente « fermeture » du régime spécial de la SNCF. Le PLFSS pour 2024 précise que ces régimes, structurellement et lourdement déficitaires, « seront financièrement intégrés à compter du 1er janvier 2025 au régime général de sécurité sociale [la Cnav, ndlr)] qui sera désormais chargé d’assurer leur équilibre lorsque les ressources du régime ne permettent pas de le garantir ». Par ailleurs, est créée « une contribution des régimes de retraite complémentaire (…) dont le montant est fixé par une convention entre ces régimes et le régime général, approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du travail et du budget au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite. » Et si le montant de la contribution n’est pas fixé par cette convention, il le sera par décret. D’une manière ou de l’autre, les cotisations prélevées sur les salariés du privé pour financer les retraites du privé, serviront donc à payer les coûteux avantages que les régimes spéciaux servent à leurs affiliés !

- Le deuxième biais consiste pour l’État à ponctionner les réserves de l’Agirc-Arrco à hauteur d’un à trois milliards d’euros (la facture croissant avec les années), sous prétexte de financer la promesse d’Elisabeth Borne d’augmenter toutes les petites retraites. En réalité, l’État-cigale piochera indûment dans ces caisses du privé un argent qui appartient à leurs affiliés et une fois qu’il aura posé sa griffe dessus il s’en servira comme bon lui semblera, pour réduire sa dette publique abyssale, son déficit astronomique ou plus prosaïquement le déficit des régimes spéciaux de la Fonction publique.

Voilà l’enjeu. Avec l’appui de ses membres, Sauvegarde Retraites lancera toutes ses forces dans la bataille pour empêcher ce grand dépouillement.

(1) À titre d’exemples, les traitements des agents de la RATP vont être augmentés à hauteur de 105 euros net mensuel sur 13 mois, et jusqu’à 372 euros brut mensuel pour les conducteurs de bus et de tramway. De même, 500 000 enseignants et 230 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) percevront à la fin du mois d’octobre une prime de 380 euros pour les premiers et 500 euros pour les seconds – soit un coût total de 305 millions d’euros (indépendamment d’autres types de compensations).