Analyses et Etudes

La loi Woerth du 9 octobre 2010 avait prévu une "réflexion nationale" pour préparer en profondeur une réforme du système de retraite en 2013. En lieu et place, le gouvernement Ayrault a nommé une Commission composée d'experts, tous bénéficiaires de régimes spéciaux... Ainsi, la "réflexion" a-t-elle été confisquée par les principaux bénéficiaires du système de retraite actuel. L'existence des régimes spéciaux  n'a pas été remise en question. Faut-il s'en étonner ?

L'article 7 de la loi du 9 novembre 2010 avait prévu la mise en route au premier semestre 2013 d'une grande réflexion nationale sur une réforme en profondeur de notre système de retraite. Cette réflexion a été confisquée et la réforme repoussée sine die. Sauvegarde Retraites présente 7 erreurs majeures qui réduisent à une impasse la réforme annoncée pour la rentrée.

A ce jour, il est encore difficile d'évaluer le coût exact des régimes spéciaux de retraite, aucun organisme officiel n'étant chargé de s'y atteler.  Sauvegarde Retraites s'efforce de remédier à cette carence en recensant toutes les aides et subventions dont bénéficient ces régimes. Elles représentent 9,76 milliards d'euros, soit la retraite moyenne versée à 670 000 retraités du privé...

Dans le contexte d'une éventuelle réforme "systémique" des retraites annoncée par le gouvernement Ayrault, Sauvegarde Retraites publie une étude du Professeur Jacques Bichot consacrée au système allemand et aux réformes successives et progressives qui ont permis de le moderniser. Cette étude peut ouvrir d'intéressantes pistes de réflexion.

Pour mesurer l'évolution, entre les générations, du niveau relatif des pensions de retraite, le  taux de remplacement - montant de la retraite par rapport au dernier salaire - est l'approche la plus fiable. Si, dans la fonction publique, les taux de remplacements bruts n'ont pas varié entre 1993 et 2012, ils ont connu une baisse quasi générale dans le privé.

Vouloir réaliser une réforme en profondeur du système de retraite, en France, n'est pas utopique. La preuve : la réforme structurelle du régime de retraite des professions libérales (CNAVPL), issue de la loi Fillon. Elle a simplifié et rationalisé le régime, l'a rendu plus contributif, a réduit les inégalités, a limité la charge liée à la compensation nationale et a préservé l’indépendance de la CNAVPL face aux pouvoirs publics.