Analyses et Etudes

Pour réussir la prochaine réforme des retraites, annoncée comme un big-bang avec un système universel où chaque euro cotisé engendrera les mêmes droits à pension quelle que soit la profession de l'affilié, la première étape, cruciale, consistera à affilier au préalable les fonctionnaires à un vrai régime de retraite. Car aujourd'hui, ce n'est pas le cas et ceux-ci bénéficient, en fait, d'un système de rémunération à vie. La fonction publique d'Etat n'a même pas de caisse de retraite et les cotisations sont fictives. Comment un système universel pourra-t-il, alors, servir des prestations qui ne seront pas de même nature ? Comment pourra-t-il être équitable ? 

Depuis la réforme des retraites de 2003, les handicapés bénéficient d'un départ anticipé à la retraite sans décote. Mais les conditions d'accès sont très restrictives et leurs maigres pensions bien souvent inférieures à l'ASPA (ex minimum-vieillesse). Il s'agit d'une situation ubuesque, d'une véritable inversion des valeurs, à l'heure où des fonctionnaires "actifs" et autres agents des entreprises publiques bénéficient de pensions avantageuses, dès 52 ou 57 ans. 

Le calcul de la pension de réversion répond à des règles très différentes selon que le défunt travaillait dans le secteur privé ou public..., sans oublier les avantages hors du commun des autres régimes spéciaux. D'insupportables tracasseries administratives pour percevoir une pension - de toutes les façons plafonnée - accablent les conjoints survivants du privé, mais non du public.Toujours inégaux face à la retraite, les Français le sont plus encore lorsqu'il s'agit de réversion.

Avec près de 6 € de prestations pour 1 € cotisé, contre 1 € à 1,5 € pour les régimes de droit commun, les sénateurs bénéficient d'un régime spécial à rendement exceptionnel. Ils ont prétendu l'avoir réformé en 2010, dans la foulée de la loi Woerth. Mais les efforts consentis sur la durée de cotisation et l'âge de départ ont été compensés par la création d'un régime spécial complémentaire par points...

Bénéficier d'un régime privilégié à l'intérieur d'un régime spécial déjà très favorable, c'est possible ! Au fil des années, les contrôleurs aériens - ou "aiguilleurs du ciel" - ont collectionné les avantages, obtenus par des grèves à répétition.

L'actuaire Jacques ALGARRON analyse le contenu des accords AGIRC-ARRCO signés le 30 octobre 2015, qui prévoient de réduire le montant des pensions à venir, d'accroître celui des cotisations, et d'instaurer à partir de 2019 un dispositif de malus/ bonus concernant les pensions complémentaires liquidées à taux plein. Ces mesures creuseront encore l'écart entre les retraites du privé et celles du public.