• accueil
  • résultat de la recherche

Résultat de la recherche

Mot(s)-Clé(s) : régimes spéciaux - 156 dossiers trouvés

Un système faussement "universel"

Comme le mentionne l'intitulé du projet de loi débattu au mois de février par l'Assemblée nationale et que le gouvernement a fait passer en force en utilisant le "49-3, ce qui devait être à l'origine un régime universel est devenu un "régime universel au sein duquel coexistent plusieurs régimes"
rubrique : actualites
Lire la suite
Fermer