Le Conseil constitutionnel au secours des super-retraites

Sans doute un peu envieux de la rente XXL de Gérard Mestrallet (GDF-Suez), les sénateurs avaient introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 une contribution additionnelle sur les retraites- chapeaux. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de censurer cette disposition, considérant qu’un « effet de seuil excessif » constituait une « rupture de l’égalité devant les charges publiques ».

Pour cause : le taux d’imposition est passé de 24 % à… 45 % ! Au-delà d’un seuil de 304 320 € de rente par an. Sur le principe, cette jurisprudence est intéressante : elle pourrait inciter le législateur à se montrer plus prudent lorsqu’il est subitement saisi d’une frénésie fiscale.

La mesure commentée ne concerne, dans les faits, qu’une poignée de hauts-dirigeants. Mais quid des retraités ordinaires qui subissent l’érosion progressive de leur pension, grâce aux mille et une astuces mises en œuvre discrètement pour baisser les retraites (1) ? Ceux-ci subissent, année après année, une addition de mesures fiscales et sociales, peu spectaculaires prises isolément, mais qui, mises bout à bout, constituent bien un matraquage en règle, avec souvent des effets de seuil excessifs.

Pis, à l’effet de seuil peut également se superposer un effet « domino » aux conséquences ravageuses, comme l’a montré l’affaire de la suppression de la « demi-part des veuves » qui a tourné au véritable calvaire pour les veuves et les veufs les plus modestes : progression exponentielle de l’impôt sur le revenu, soumission à la CSG plein pot (6,6 %), à la CRDS (0,5 %), à la CASA (0,3 %), à la taxe d’habitation et à la taxe audiovisuelle (redevance TV). Une véritable curée pour des retraités qui étaient jusque-là en grande partie exonérés en raison de leur très modeste condition.

C’est bien que le Conseil constitutionnel s’attache à empêcher les coups de bambous sauvages infligés à quelques-uns, mais la priorité serait peut-être de s’occuper du matraquage en règle du plus grand nombre.

(1) Mille et une astuces mises en œuvre discrètement pour baisser les retraites : Etude & Analyse n° 51, publiée en janvier 2015 par Sauvegarde Retraites