L'Etat, premier "employeur au noir" de France

En France, le taux de cotisation retraite s’élève à 10,55 % pour les salariés du secteur privé et à seulement 7,85 % pour les fonctionnaires. Cet écart significatif n’a cessé de se creuser au cours des dernières années : alors que la cotisation retraite des salariés du privé a toujours augmenté régulièrement (doucement, mais sûrement…), celle des fonctionnaires demeure figée depuis une vingtaine d’années.

Rien n’explique cette différence de traitement qui est rarement pointée du doigt par les experts de la retraite (beaucoup sont fonctionnaires…). Pourtant, quel principe peut bien justifier qu’un fonctionnaire cotise moins pour la retraite qu’un salarié du privé, alors même que le régime auquel il est affilié est plus avantageux ? Au surplus, pourquoi est-il arbitrairement épargné par les hausses de cotisations infligées au commun des mortels ?

Cependant, en la matière, il y a encore plus troublant… Non seulement le taux de cotisation des fonctionnaires est bien plus faible que celui des salariés du privé mais ils ne cotisent pas sur toutes leurs primes et indemnités. Loin s’en faut !

Dans le privé, si vous ne payez pas l’intégralité de vos cotisations, les procédures s’enchaînent : rappels Urssaf, pénalités de retard, amendes, etc… En clair, vous êtes accusé de « travail au noir ». Dans la fonction publique, en revanche, trop de cotisations risqueraient d’amputer le sacro-saint « pouvoir d’achat » des « nobles serviteurs de l’Etat ». Alors, là, pas de problème, on ferme les yeux. Mieux, l’exonération de cotisations sur les primes et indemnités a carrément été institutionnalisée…

Certes, depuis le 1er janvier 2005, les fonctionnaires sont affiliés à un régime de retraite additionnel (RAFP) et, dans ce cadre, ils cotisent sur leurs primes. Néanmoins, le taux de cotisation n’est que de 5 % et l’assiette de cotisation qui porte exclusivement sur les primes et indemnités n’excède, en aucun cas, 20 % du traitement de base… Autrement dit, lorsque les primes et indemnités dépassent 20 % du traitement, le surplus est exonéré de charges.

Evidemment, l’idée selon laquelle la fonction publique serait mal payée est tenace et les lecteurs naïfs pourraient penser que les fonctionnaires qui touchent plus de 20 % de primes par mois se comptent sur les doigts d’une main… Erreur ! Une publication du Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de lever le voile sur les primes des agents de l’Etat. Le bilan est décapant… Hormis les enseignants dont les rallonges et autres extras s’élèvent, en moyenne, à 15 % du traitement, les autres fonctionnaires bénéficient de primes qui majorent, en moyenne, leur rémunération de 34 %.

Certains personnels sont d’ailleurs particulièrement gâtés. Ainsi, 62 % des fonctionnaires classés en catégorie « active » (agents de police, aiguilleurs du ciels, agents techniques, etc…) touchent, chaque mois, plus 40 % de primes ! L’exonération de cotisation sur une partie des primes est donc une véritable aubaine.

Pour reprendre une expression « jeune et branchée », l’Etat employeur ne se prive pas pour « faire du black »… Et, faute de cotisations suffisantes, lorsqu’il ne peut plus assumer le financement des retraites de ses propres agents, il sollicite, sans aucun scrupule, le contribuable.