Précisions utiles sur la réversion dans les différents régimes

C’est un article comme on aimerait en lire plus souvent. L'hebdomadaire L’Express vient de publier un dossier intitulé « En finir avec les privilèges des élus », dans lequel il consacre un article d’une page aux retraites des sénateurs, en s’appuyant sur la dernière étude de Sauvegarde Retraites : « La vérité sur la retraite des sénateurs ».

Toutefois, une infographie publiée sous le titre « Des pensions de réversion plus avantageuses », sans être fausse, mérite quelques précisions.

Les chiffres sont tirés de notre étude, qui rappelle que la réversion des sénateurs est de 60 %, sans condition de ressources. Dans la fonction publique, la réversion est de 50 %, également sans condition de ressources.
Dans le cas des salariés du privé, les pensions sont constituées à 40 % par le régime de base (régime général) et à 60 % par les complémentaires. La réversion servie par le régime de base est de 54 %, mais soumise à un plafond de ressources (en 2017, les ressources personnelles du conjoint survivant vivant ne doivent pas dépasser 1 691,73 € par mois s’il vit seul et 2 706,77 € par mois s’il vit en ménage). Très souvent, ce plafond est dépassé et seul le régime complémentaire sert au conjoint survivant une pension honorable (60 % sans plafond).

Pour illustrer ces différences, nous avons comparé les pensions de réversion auxquelles aurait droit un conjoint survivant (vivant seul), percevant à titre personnel une pension mensuelle de 1 700 € et dont le conjoint défunt en percevait une de 3 220 €, selon que ce défunt était sénateur, fonctionnaire ou salarié du privé.

- Si le défunt était sénateur, la pension de réversion servie à son conjoint survivant équivaudra à 60 % de 3 220 €, soit 1 932 €.

- S’il était fonctionnaire, la pension de réversion équivaudra à 50 % de 3 220 €, soit 1 610 €.

- Le calcul est plus compliqué s’il était salarié du privé. Le régime de base servait au défunt une pension de 1 288 € et le régime complémentaire une pension de 1 932 € (respectivement 40 % et 60 % du total de la retraite). Le veuf ou la veuve percevant une pension personnelle supérieure au plafond de ressources, la réversion sera nulle au titre du régime de base. Seul le régime complémentaire lui en octroiera une, égale à 60 % de la pension qu’il versait au défunt, soit 1 159,20 € – ce qui ne représente que 36 % de la pension totale que ce dernier percevait.

C’est ainsi qu’il faut comprendre le tableau publié à la page 11 de notre étude :

Retraite du défunt	Régime du défunt	Pension de réversion du conjoint survivant	Taux effectif de réversion
3 220 €	sénateur	1 932 €	60 %
3 220 €	fonctionnaire	1 610 €	50 %
3 220 €	Salarié du privé	1 159 €	36 %