François Fillon : enfin un projet de réforme systémique ?
l'instauration d'un régime par points ;
- la suppression des régimes spéciaux des entreprises publiques
- l’harmonisation graduelle des régimes de retraite public et privé – avec un bémol, toutefois : le programme de François Fillon mentionne principalement le calcul de la pension des fonctionnaires, qui devrait être basé sur les 25 meilleures années, comme dans les régimes de base du privé, en intégrant les primes (certaines le sont déjà).
Or, dans les régimes complémentaires du privé, Arrco et Agirc, la pension n’est pas calculée sur les 25 meilleurs années, mais sur l’ensemble de la carrière. Il est vrai que François Fillon propose de fusionner les régimes de base et complémentaires : cela signifie-t-il que l’ensemble de la pension sera calculé sur les 25 meilleures années, dans le public comme dans le privé ?
Cependant, les avantages dont bénéficient les régimes du secteur public ne se résument pas au calcul de la pension :
- dans les régimes du secteur public, le montant de la pension est garanti par l’Etat (au minimum à 75 % du traitement perçu pendant les six derniers mois d’activité, pour une carrière complète) alors qu’il ne cesse de baisser dans les régimes du privé
- la réversion n'est pas soumise à des conditions d'âge et de ressources pour les ayant-droits des fonctionnaires et des salariés du public alors qu'elle l'est pour les veufs et veuves des retraités du privé.
Enfin, les âges légaux de départ ne sont pas les mêmes pour les catégories dites « actives » de la fonction publique et les régimes spéciaux, d’une part, que pour les salariés du privé et les fonctionnaires « sédentaires », de l’autre. À cet égard, François Fillon souhaite reculer l’âge légal de départ à 65 ans.
Pour Sauvegarde Retraites, cette mesure n’est qu’un pis-aller.
En effet, il y a une autre solution. Le régime par points, beaucoup plus souple que le système des annuités, pourrait permettre de laisser les salariés choisir leur âge de départ (pourquoi pas à partir de 61 ans, comme c’est le cas en Suède ?), avec une pension plus ou moins élevée selon les cotisations versées. Cette retraite « à la carte », fondée sur le principe « à contribution égale, pension égale », a l’avantage de responsabiliser les affiliés et de leur laisser davantage de liberté sans déroger à l’équité. C’est ce que préconise Sauvegarde Retraites.
L’article 16 de la réforme Woerth du 9 novembre 2010, réalisée lorsque François Fillon était premier ministre, prévoyait d’ailleurs d’ouvrir une « réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique », qui devait porter sur l’équité entre les régimes de retraite obligatoires, la mise en place d’un régime par points et « les moyens de faciliter le libre choix des assurés du moment et des conditions de leur cessation d’activité ». C’est ce dernier point qui fait défaut dans le projet de François Fillon. Sauvegarde Retraites le lui rappellera lorsque notre association lui soumettra ses propres propositions.
Enfin, l’ancien premier ministre souhaite en finir avec le dogme du « tout répartition ». Dans son Manifeste pour la France, il prévoit de « mettre en place un étage de retraites par capitalisation pour apporter un complément au système par répartition ».
S’il est élu, la France engagera-t-elle enfin la réforme systémique indispensable pour sauver les retraites ? D’ici à l’élection présidentielle, nous lui demanderons – comme aux autres candidats – de prendre des engagements fermes en ce sens.
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