Attestations fiscales : notre action a payé !

Les retraités ont gagné ! De nombreux membres de Sauvegarde Retraites avaient contacté notre association après avoir été informés par leur caisse de retraite complémentaire (en particulier HUMANIS et MEDERIC), que l’attestation précisant le montant de leur retraite complémentaire à déclarer à l’administration fiscale ne leur serait désormais plus adressée par courrier, comme c’était le cas jusqu’à présent.
Cette décision a été prise par les régimes Agirc et Arrco, auxquels ces caisses sont rattachées, et qui, au bord de la faillite, s’obstinent à rechercher des économies de bouts de chandelle, plutôt que d’exiger de l’Etat une réforme de fond de l’ensemble du système de retraite français.

L’attestation en question est d’autant plus utile aux retraités qu’en cas d’erreur, le fisc considère que le contribuable est responsable de sa déclaration. Les caisses précisaient toutefois que, si les intéressés souhaitaient disposer de ce document, ils pourraient, comme l'indiquait par exemple HUMANIS, « le consulter et le télécharger en [se] connectant à [leur] espace client sur notre site internet humanis.com, ou en créant [leur] compte, le cas échéant. » En somme, tous les retraités étaient censés avoir accès à l’internet…

Au mois de mai dernier, Sauvegarde Retraites, par la voie de son avocat, a adressé une mise en demeure aux président des groupes HUMANIS et MEDERIC pour relayer la protestation des membres de l’association et exiger l’annulation de la mesure, qui complique considérablement les démarches administratives des retraités et contrevient par ailleurs au Code de la sécurité sociale (art. L161-17).
Cette protestation a été largement appuyée par les affiliés aux caisses concernées : de l’aveu même d’HUMANIS, près de 40 000 personnes ont contacté ce groupe par téléphone pour être informées du montant de leur retraite à déclarer au fisc et environ 1 500 lui ont écrit pour demander l’envoi d’une attestation sur papier.

HUMANIS a tenu compte de cette indignation massive. Par un courrier daté du 12 juin 2015, son directeur Retraite, Frédéric Roullier, nous a fait savoir qu’une attestation papier continuera à être envoyée aux personnes qui en auront fait la demande, et précise qu’il ne sera pas nécessaire de renouveler cette demande l’année prochaine pour qu’il y soit fait droit. En revanche, à cette heure, le groupe MEDERIC n’a toujours pas répondu à la mise en demeure qui lui a été adressée.
ATTENTION ! La cessation de l’envoi par courrier de l’attestation concerne tous les groupes Agirc Arrco.
Sauvegarde Retraites suggère donc à ses membres de demander aux caisses dont ils dépendent une attestation papier et de tenir notre association informée des suites qui seront données à cette demande.
Maintenons la pression pour obtenir une victoire complète et définitive !