Volez et vous recevrez

La loi du 5 mars 2014 « sur la formation professionnelle et la démocratie sociale » a instauré un « fonds paritaire » financé à partir du 1er janvier 2015 par une augmentation des cotisations sociales prélevées sur les feuilles de paye des actifs. Au total, cette nouvelle taxation devrait rapporter environ 100 millions d’euros, répartis « fifty-fifty » entre les syndicats de salariés et les organisations patronales.

Cette nouvelle manne octroyée à des organisations professionnelles qui ne représentent, dans le cas des syndicats, que 8 % des salariés, ne réduira pas pour autant le montant des autres subventions dont elles bénéficient, notamment dans le cadre de la formation professionnelle.

Mais surtout, elle apparaît comme un « bonus » consenti à des syndicats dont les malversations, révélées dans le rapport Perruchot (que le pouvoir politique avait tenté d’étouffer en novembre 2011 et que l’hebdomadaire Le Point avait néanmoins publié en 2012), ont depuis défrayé à plusieurs reprises la chronique judiciaire.

Ainsi, le 26 septembre 2013, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné six syndicats de cheminots – la CGT, sud-Rail, l’Unsa, la CFTC, la CFDT et Force Ouvrière – pour avoir, aux termes d’un accord confidentiel passé entre eux, fait main basse frauduleusement sur une grosse partie (67 % selon le procureur) du budget du comité d’entreprise (CER) lyonnais de la SNCF.

Au mois d’octobre 2014, c’est la CGT d’EDF qui a été condamné pour détournements de fonds et malversations, convaincue d’avoir détourné des fonds du comité d’entreprise, la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) à son propre profit et à celui du Parti communiste. Mais la CGT continue à gérer la CCAS… Et la CGT devra encore s’expliquer devant la justice à propos de sa gestion du comité d’entreprise de la RATP, mise en cause dans un rapport accablant de la Cour des comptes publié en décembre 2011.

Quand on sait que la gestion des caisses de retraite complémentaire est confiée à ces organisations syndicales très au-dessous de tout soupçon, il n’y a pas lieu d’être rassuré. Est-il bien utile de les « récompenser » en leur allouant 100 millions de « bonus » supplémentaires, prélevés sur les revenus des Français ?