Dans le gâteau des retraites, les régimes spéciaux ont droit à la meilleure part
La comparaison entre les effectifs des affiliés aux régimes de base de retraite et la répartition des prestations versées contredit la thèse, développée par l’administration et le gouvernement, d’une équivalence entre les pensions octroyées par les régimes spéciaux du secteur public, d’une part, et les régimes du privé, de l’autre.
Comparaison entre les effectifs et les dépenses des régimes de retraite en 2012
| Régimes | Effectif des retraités par régime | Effectif des retraités par régime en pourcentage | répartition des dépenses de prestations retraite par régime en millions d’euros | répartition des dépenses de prestations retraite par régime en pourcentage |
| Régime général | 13 235 074 | 55,3 % | 101 570 | 49,5 % |
| Régimes spéciaux Fonctionnaires d’Etat Ouvriers de l’État Collectivités locales Mines IEG SNCF RATP Banque de France Marins CRPCEN (clercs et employés de notaire) Autres rég. spéciaux* | 4 057 697 2 055 441 88 799 894 479 315 312 163 946 276 587 47 687 14 829 116 594 66 122
17 901 | 16,9 % 8,6 % 0,4 % 3,7 % 1,3 % 0,7 % 1,1 % 0,2 % 0,06 % 0,5 % 0,3 %
0,07 % | 80 122 48 276 1 795 15 400 1 719 4 126 5 242 992 437 1 092 765
277 | 39,1 % 23,6 % 0,9 % 7,5 % 0,8 % 2,0 % 2,6 % 0,5 % 0,2 % 0,5 % 0,4 %
0,1 % |
| Régimes agricoles Salariés agricoles Exploitants agricoles | 4 139 587 2 503 203 1 636 384 | 17,3 % 10,5 % 6,8 % | 14 147 5 723 8 424 | 6,9 % 2,8 % 4,1 % |
| Régimes des non salariés non agricoles RSI-AVIC (rég. de base) RSI-AVA (rég. de base) CNAVPL (rég. de base) CNBF (avocats) CAVIMAC (cultes) | 2 436 079
1 186 361
909 282
274 802
12 227 53 407 | 10,2 %
5%
3,8%
1,1%
0,05% 0,2% | 8 545
3 794
3 287
1 133
112 218 | 4,2 %
1,8 %
1,6 %
0,6 %
0,05 % 0,1 % |
| SASPA (allocation spéciale vieillesse) | 70 827 | 0,3 % | 605
| 0,3 %
|
| Ensemble des régimes de base | 23 939 266 | 100 % | 204 989 | 100 % |
* Seita, chemins de fer secondaires, Comédie Française, Opéra de Paris, etc.
Sources : PLFSS 2014, Commission des comptes de la Sécurité sociale et Direction Statistiques
Ainsi, les régimes spéciaux - qui regroupent moins du cinquième des retraités (16,9 %) - allouent à leurs bénéficiaires plus du tiers des prestations totales (39,1 %). En regard, la CNAV sert une pension à 55 % des retraités, mais les prestations qu’elle verse ne représentent pas la moitié de l’enveloppe globale des régimes de base.
Il est vrai que les retraités affiliés aux régimes spéciaux ne reçoivent qu’une seule pension pour que la comparaison soit valable, il faut donc ajouter aux prestations payées par la CNAV celles versées par les complémentaires Agirc, Arrco et l’Ircantec, soit 64 milliards d’euros en 2012. On arrive alors à une enveloppe globale (CNAV + complémentaires) de 165,5 milliards d’euros répartis entre les 13 millions de retraités du régime général, contre 80 milliards d’euros attribués aux 4 millions de bénéficiaires des régimes spéciaux ! Cherchez l’erreur…
Les fonctionnaires de l’Etat sont très bien lotis, puisqu’ils reçoivent à eux seuls près du quart (23,6 %) du gâteau des régimes de base, alors qu’ils ne représentent que 8,6 % des retraités.
Les fonctionnaires locaux, les ouvriers de l’Etat, les pensionnés des industries électriques et gazières (EDF et GDF…), de la SNCF et de la RATP comptent aussi parmi les mieux traités : en pourcentage, les prestations qui leur sont délivrées représentent plus du double (près du triple dans le cas des IEG) de ce que représente leur effectif sur l’ensemble des retraités.
Au contraire, le rapport est très défavorable pour la plupart des non salariés et les retraités de l’agriculture.
- Mots clés :
- régimes spéciaux ; inégalité public privé
