Une demi-part en moins, quatre coups de rabot en plus
Pour le fisc, il n'y a pas de petits profits.
Depuis la deuxième guerre mondiale, l'article 195 du code général des impôts permettait le bénéfice d'une demi-part fiscale supplémentaire à tous les contribuables dits "parents isolés", vivant seuls et sans enfants à charge, mais ayant élevé seul un enfant ou davantage.
Toujours en quête de nouvelles recettes, Bercy a cherché à réduire progressivement cet avantage, jusqu’à sa complète disparition cette année. Aux termes de la loi de finances 2009 concoctée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ne peuvent plus bénéficier de cette demi-part supplémentaire que les personnes vivant seules qui ont assumé seules la charge d’un enfant pendant au moins cinq années.
Pour tous les autres, l'imposition sur le revenu est ramenée au même niveau que celle des contribuables qui n’ont pas eu d'enfant. L’avantage fiscal ayant toutefois été maintenu – de manière dégressive – pour l'imposition des revenus des années 2009 à 2011, ce n’est qu’en 2012 (autrement dit après les élections…) que la mesure a fait sentir douloureusement ses effets pour de très nombreux retraités.
Un adhérent de Sauvegarde Retraites nous écrit ainsi que, tandis que sa pension n’a augmenté que de 2 %, son impôt sur le revenu a subi une hausse de 25 % ! De nombreux témoignages de nos membres vont dans le même sens.
Et après ce premier coup de rabot sur les revenus, trois autres restent à venir :
- pour certains contribuables, la suppression de cette demi-part s'est traduite par une hausse des impôts locaux (via la perte de l'exonération ou du dégrèvement des taxes foncière ou d'habitation, ou par un relèvement du plafond de cette dernière taxe) ;
- les contribuables qui ne sont plus exonérés de la taxe d'habitation sont tenus, de surcroît, de payer la redevance audiovisuelle s'ils possèdent un téléviseur ;
- en outre, les retraités non-imposables à l'impôt sur le revenu sont aussi exonérés de prestations sociales. Ceux qui deviennent imposables du fait de la suppression de la demi-part perdent le bénéfice de cette exonération et le montant de leur pension est donc amputé de la CSG (fût-ce au taux réduit) et de la CRDS.
Bref, un sérieux coup de hachoir fiscal pour les retraités déjà fiscalisés et une initiation aux « joies » de l’impôt pour ceux qui, à ce jour, avaient la chance d’y échapper partiellement.
