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Comment l'Etat tente de spolier les professions libérales

Bras de fer entre les caisses de retraite des professions libérales (CNAVPL) et l'Etat qui lorgne sur leurs 16 milliards de réserves...

Rien n’est plus tentant, pour un Etat-cigale que son imprévoyance et son inconséquence ont conduit à accumuler les déficits, que de tenter de s’en tirer en mettant la main sur les réserves des fourmis.
En l’occurrence, les « fourmis » indépendantes sont parvenues à mettre de côté, dans la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), des réserves qui s’élèvent à 16 milliards d’euros.
Le gouvernement a donc prévu, dans le projet de loi sur les retraites présenté le 18 septembre 2013 (art. 32), que le directeur de la CNAVPL ne serait plus nommé par le Conseil d’administration regroupant les dix caisses de
retraites complémentaires de ces professions – comme c’était le cas jusqu’à présent –, mais par décret : autrement dit, par le gouvernement.

Dans sa grande bonté, le gouvernement a cependant daigné faire une concession aux caisses libérales dans le projet de loi voté par l’Assemblée : le président de la CNAVPL sera bien nommé par décret, mais sur proposition du
conseil d’administration, et à partir d’une liste de trois noms établie… par le ministre chargé de la sécurité sociale ! C’est ce que l’on appelle être solidement encadré…


Le texte prévoit aussi que le directeur dirigera la caisse nationale et en recrutera le personnel, sur lequel il aura autorité. En clair, l’Etat s’empare donc du gouvernail pour piloter comme bon lui semble les retraites des libéraux.

Deux faits montrent que le coup de force a été soigneusement préparé.

. D’une part, la Cour des comptes a émis un rapport, rendu public « pile-poil » le 17 septembre, autrement dit la veille de la présentation du projet gouvernemental… Les « sages » s’y inquiètent charitablement de l’avenir des retraites de ces pauvres libéraux, confrontés à une démographie difficile et au défi de l’arrivée à la retraite des classes d’âge du « baby-boom ». L’argument est d’autant plus spécieux que les caisses des professions libérales ont précisément su anticiper les effets du « baby-boom » en constituant des réserves importantes. Ce qui n’est pas le cas d’autres régimes, à commencer par ceux dont l’Etat a directement la charge !


. D’autre part, jusqu’au conseil des ministres du 18 septembre, rien n’avait filtré de la mesure envisagée : le gouvernement n’a ni informé, ni consulté la direction de la CNAVPL et son président Jacques Escourrou, que le
gouvernement a tenté de mettre devant le fait (presque) accompli. Quand le chasseur tend son piège, il n’est pas d’usage qu’il le signale à sa proie…
Nul besoin d’être prophète pour se douter que la CNAVPL prendra le contrôle des caisses sectorielles (CARMF pour les médecins, CAVEC pour les experts-comptables, CARPIMKO pour les infirmiers et kinés, CAVAMAC pour les
agents généraux d’assurance, CAVP pour les pharmaciens, etc.).

Le véritable enjeu du coup de force étatique est dénoncé avec force par l’actuelle direction de la CNAVPL, dans un mail adressé à ses 800 000 affiliés : organiser « le pillage des Caisses de Retraites des Professions Libérales », afin de « mettre la main sur les 16 milliards d’euros de réserves constituées avec vos seules cotisations ».

Au passage, la CNAVPL rappelle que lesdites caisses n’ont pas reçu un seul euro d’argent public, mais versent au contraire chaque année 700 millions d’euros au titre de la « solidarité nationale », dans le cadre de la compensation…

Sauvegarde Retraites apportera tout son soutien aux 800 000 libéraux dans le bras de fer qu’ils engagent avec l’Etat spoliateur.



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