Une idée reçue sur les retraites des fonctionnaires
Parmi les arguments présentés en faveur du maintien du régime spécial de la fonction publique, il en est un qui revient de manière récurrente : certaines primes et indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions des fonctionnaires.
La fable est belle. Mais il existe, d’une part, de nombreuses dérogations au principe qui veut que les primes et indemnités ne soient pas retenues dans le calcul de la pension. Beaucoup le sont, au contraire, comme :
- l’indemnité de sujétions spéciales (ISS), dans la police, la gendarmerie et la pénitentiaire
- l’indemnité de risque, pour les douaniers
- l’indemnité de feu, pour les pompiers
- et les bonifications indiciaires…
Mieux, certaines primes ouvrent même un droit spécifique à la retraite. C’est le cas de :
- la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- l’indemnité mensuelle de technicité (IMT) pour les agents des impôts
- la prime spéciale de sujétion pour les aides-soignants.
D’autre part, des mini régimes spéciaux qui s’ajoutent à la retraite des fonctionnaires compensent l’absence des autres primes et indemnités :
- la Préfon (régime de retraite par capitalisation, de surcroît défiscalisé)
- le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP), à propos duquel Philippe Soubirous, ancien président de la Préfon, disait : « Aujourd’hui, le régime additionnel de la fonction publique a permis une intégration des primes dans le calcul des retraites. »
Enfin, comme si cela ne suffisait pas, l’Administration pratique souvent le « coup de chapeau », qui consiste à augmenter le salaire du fonctionnaire un an ou six mois avant son départ pour lui permettre de partir avec une meilleure pension.
Les syndicats de fonctionnaires sont donc mal venus de prétendre que leurs primes et indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur retraite et d’en tirer argument pour conserver leurs privilèges, à savoir :
- une pension calculée sur les six derniers mois de salaire, souvent augmentés par le « coup de chapeau » (contre 25 ans pour le régime général et l’ensemble de la carrière pour les complémentaires du privé)
- une retraite dont le niveau est garanti à 100 % par l’Etat (alors que les rendements ne cessent de baisser dans le privé)
- un départ à 52 ou 57 ans pour de très nombreux agents (contre 60 à 62 ans dans le privé)
- des « bonifications » ouvrant droit à des trimestres sans avoir cotisé
- la réversion sans condition de ressources ni plafonnement.
