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SNCF-RATP : la vraie-fausse réforme décortiquée par la Cour des comptes

La réforme des régimes spéciaux SNCF-RATP a été limitée et compensée par de nouveaux avantages, financés par le contribuable.

C’est à grands coups de tam-tam que le gouvernement avait annoncé la « réforme » des régimes spéciaux SNCF-RATP en 2007, puis en 2010. À l’époque Sauvegarde retraites avait dénoncé la supercherie : on redonnait d’une main fort discrète ce que l’on prenait de l’autre sous l’œil des caméras. Ce constat, c’est aujourd’hui la Cour des comptes elle-même qui le fait, dans son dernier rapport sur la sécurité sociale. Mieux vaut tard que jamais.
Une « réforme d’ampleur limitée », dit pudiquement la Cour. Et pour cause ! Les 205 900 cotisants de ces régimes peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Pas touche au départ à 50 ou 55 ans et bonjour les nouveaux avantages en tous genres : création d’échelons supplémentaires, majorations salariales de fin de carrière, attributions systématique de points retraite, intégration des primes pour le calcul de la retraite, abondements sur des compte-épargne-temps, régime de retraite supplémentaires pour les agents de conduite, prise en compte de la pénibilité etc.
Un interminable inventaire à la Prévert …
Et le contribuable peut continuer à nager en plein cauchemar. La cour des comptes parle de « gains relativement modestes pour les caisses de l’Etat ». Doux euphémisme, car la Cour a compté – c’est son métier – et l’addition des économies est bien maigre : moins de 0,6 milliard d’euros en moyenne par an sur les 20 prochaines années. Par comparaison, les subventions de l’Etat pour les deux régimes sont de 3,75 milliards en 2012. En 2030, ce sera encore 2,2 milliards pour la seule SNCF. Pour la RATP, ce sera encore pire : la facture augmentera de 15 % !
Résultat : le besoin de financement global à l’horizon 2050 sera de 76 milliards pour la SNCF et 18 milliards pour la RATP. La Cour parle de « bilan économique global incertain », ce qui signifie - en langage moins policé - que la collectivité va continuer à supporter au prix fort les avantages indus de plus de 200 000 agents. Dans sa conclusion, la même Cour estime que « l’aspect symbolique de ces réformes a été privilégié ».
Partant de là, que préconisent nos sages magistrats comptables ? Une vraie réforme ? Non point. Simplement une meilleure information du Parlement et davantage de transparence. Une manière, en quelque sorte, de se contenter de voir la catastrophe avec de meilleures lunettes plutôt que de l’éviter.
Et, pendant que la Cour omet de recommander la seule chose recommandable – à savoir une vraie réforme -, elle n’oublie pas, en revanche, de préconiser, encore et encore, un nouveau matraquage massif des retraités : suppression du taux réduit de la CSG et augmentation de l’impôt sur le revenu.
Comme s’il fallait bien financer le maintien des avantages des régimes spéciaux…

De qui se moque-t-on ?

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