Rapport 2012 : la Cour des comptes filtre le moucheron et avale le chameau
Ce n'est pas une faute de frappe : "Les engagements au titre des retraites de l'Etat et de La Poste ainsi que des agents des régimes spéciaux représentaient plus de 800 milliards d'euros à la fin 2010 en termes de besoin de financement actualisé". 800 milliards ! Un tel défi pourrait laisser croire que le rapport de la Cour des comptes y consacre une part importante de ses recommandations. Eh bien non : un encadré de 22 lignes en page 35 suffit à survoler la question.
Et la Cour de préciser, ce qui est tout de même intéressant, que ces engagements "peuvent toujours être remis en cause par des mesures législatives modifiant les conditions d'attribution des pensions". Les Français sont heureux de le savoir, et c'est même de cela qu'ils souhaitent entendre parler un peu plus longuement.
En revanche, la Cour se montre beaucoup plus bavarde avec la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et communaux de Nouvelle-Calédonie : 19 pages sont consacrées à la situation dégradée de ce régime spécial qui regroupe 8 575 cotisants et 3 700 retraités pour un déficit de 500 000 euros par mois.
Qu’apprend-on ? Le régime est très avantageux, avec notamment une majoration outre-mer de 73 %, le rapport démographique est désastreux (2,41 cotisants pour 1 retraité), les réserves fondent et les pensions ne seront bientôt plus financées. S’agissant d’un régime spécial d’agents publics, rien de nouveau sous le soleil en quelque sorte. C’est un bon début, mais la Cour devrait consacrer la même attention à chaque régime spécial pour recommander, pour chacun, une réforme drastique.
Mais gageons que la Cour se montrera plus prolixe sur les régimes spéciaux dans son rapport du printemps prochain sur les engagements hors bilan de l'Etat à la fin 2011. Parce que 800 milliards d'euros qui s'ajoutent aux 1 700 milliards de la dette publique, ce n'est tout simplement pas viable.
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- régimes spéciaux
