Le mystère des pensions d'outre-tombe
publié le 15-02-2011
Des retraités devenus immortels ... C' est la conséquence de l’absence de contrôle de la CNAV sur les pensions payées hors de France.
On connaissait la fraude qui consiste à faire voter les morts, voici maintenant celle qui fait payer des pensions de retraite à des morts. A priori, c’est impossible puisque les affiliés de la Cnav doivent régulièrement fournir une « attestation d’existence » pour continuer à percevoir leur pension. Seulement voilà : pour les pensionnés de la Cnav résidant à l’étranger, ce justificatif n’est pas exigé.
Dans son dernier rapport sur la fraude sociale, la Cour des comptes souligne le « risque de dissimulation des décès, ou leur déclaration tardive, pour les pensionnés résidant à l'étranger, compte tenu des limites du contrôle exercé ».
Et les magistrats de la rue Cambon de signaler des « atypies », notamment en Algérie : « Le nombre de centenaires pensionnés du régime général dans ce pays est supérieur à celui recensé par les services chargés du recensement pour toute l’Algérie. »
Interrogée par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale, Rolande Ruellan, présidente de la 6ème chambre de la Cour des comptes, en tire la conclusion qui s’impose : « Il y a des retraités qui ne meurent plus dans les pays étrangers ».
Si le rapport de la Cour insiste sur « l’utilité de contrôles renforcés », Rolande Ruellan semble curieusement se défausser sur la fatalité : « En Algérie nous n’en avons pas les moyens. »
Dans son dernier rapport sur la fraude sociale, la Cour des comptes souligne le « risque de dissimulation des décès, ou leur déclaration tardive, pour les pensionnés résidant à l'étranger, compte tenu des limites du contrôle exercé ».
Et les magistrats de la rue Cambon de signaler des « atypies », notamment en Algérie : « Le nombre de centenaires pensionnés du régime général dans ce pays est supérieur à celui recensé par les services chargés du recensement pour toute l’Algérie. »
Interrogée par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale, Rolande Ruellan, présidente de la 6ème chambre de la Cour des comptes, en tire la conclusion qui s’impose : « Il y a des retraités qui ne meurent plus dans les pays étrangers ».
Si le rapport de la Cour insiste sur « l’utilité de contrôles renforcés », Rolande Ruellan semble curieusement se défausser sur la fatalité : « En Algérie nous n’en avons pas les moyens. »
Tandis que la Cnav verse 1 milliard d’euros à des pensionnés en Algérie et que nos caisses de retraite sont percées de tous côtés, il serait grand temps de briser l’inertie de la fatalité.
