Les parlementaires protègent les super-retraites des élus parisiens

Sauvegarde Retraites avait levé, avant l’été dernier, ce lièvre de belle taille : les anciens élus de la ville de Paris ayant exercé un mandat avant 1992 s’étaient concocté un régime spécial de retraite taillé sur mesures, dont ils devaient profiter jusqu’en 2050.

Ce super-régime se caractérisait notamment par :
. un rendement deux fois meilleur que celui du régime spécial des fonctionnaires, 1euro cotisé en rapportant 10,44 à la retraite ;
. un taux plein à 75 % de la dernière rémunération, au bout de 20 ans de cotisation seulement ;
. un niveau de pension des plus confortables (souvent plus de 30 000 euros par an), garanti par l'Etat et financé par le contribuable, vis une subvention octroyée chaque année par la Ville de Paris (coût : 3,9 millions d'euros en 2009) ;
. et enfin, cerise sur le gâteau, des pensions complètement défiscalisées, exonérées à 100 % de l'impôt sur le revenu, de la CSG-CRDS et des prélèvements sociaux.
Ce petit bijou de régime spécial bénéficie à 295 anciens élus, au nombre desquels figurent Lionel Jospin, Alain Juppé, Jacques Toubon et bien sûr Jacques Chirac, auquel la défiscalisation fait économiser 13 000 euros par an.

C’est sur ce passe-droit que la commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat vient de statuer. Et l’on constate que nos élus se tiennent les coudes !

Faute d'oser confirmer le maintien pur et simple du privilège - malgré la pression exercée en ce sens par les élus parisiens du Sénat, Jacques Dominati en tête -, la commission a décidé que les pensions des anciens élus de Paris seront soumises à la fiscalité des "rentes viagères à titre onéreux": pas de prélèvements sociaux et un impôt sur le revenu allégé (50 % d'abattement s'ils liquident leur retraite à 60 ans, 70 % d'abattement s'ils la liquident à 70 ans...).

En somme, les parlementaires ont cherché et trouvé le compromis le plus favorable possible à leurs amis.

Cette solution n'est pourtant pas crédible. Car, selon la définition de l'administration, ces rentes viagères à titre onéreux sont "perçues en contrepartie du versement d'une somme d'argent". Exemple : "les rentes constituées auprès de compagnies d'assurance ou de la Caisse nationale de prévoyance, moyennant le versement d'un capital en espèces".

On croit rêver ! Quel capital les anciens élus parisiens ont-ils versé pour se prévaloir d’une « rente » de cette nature ? Leurs pensions sont intégralement payées par le contribuable !

Alors qu’ils viennent de voter une loi de finances qui accuse un déficit budgétaire abyssal, une réforme des retraites qui repousse de deux ans l’âge légal de départ, et que le gouvernement fait la chasse aux niches fiscales, les élus n’ont-ils rien de mieux à faire que de protéger égoïstement leur pré carré ?

Pour aller plus loin : Etudes et analyses, « Les incroyables passe-droits des élus parisiens en retraite, n° 35, juin 2010.