Les députés votent la fin des passe-droits des élus parisiens

Après la révélation en juin dernier par Le Parisien, sur la base d’informations fournies par Sauvegarde Retraites, du scandale des pensions exonérées d’impôts des anciens élus parisiens, le Conseil de Paris avait voté un vœu pour mettre un terme à ce passe-droit.

Pour Charles de Courson, deux précautions valent mieux qu’une : le député a donc fait adopter en commission des Finances de l’Assemblée nationale un amendement à la Loi de finances pour 2011, visant à abroger les passe-droits totalement injustifiés dont bénéficient les anciens élus parisiens : Jacques Chirac, Lionel Jospin, Jacques Toubon etc.

Cela faisait quasiment 20 ans, qu’au nom d’un petit arrangement discret entre Bercy et la Mairie de Paris, les anciens élus ne payaient ni impôt sur le revenu, ni CSG-CRDS, sur les droits acquis avant 1992.

Un scandale d’autant plus retentissant que les pensions de ces anciens élus sont totalement financées par le contribuable et que ce régime de retraite est deux fois plus avantageux que les régimes spéciaux des agents publics : 20 ans seulement pour atteindre le taux plein (75 % de la dernière indemnité).