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Réforme : un double jeu incompréhensible sur la retraite des fonctionnaires

En matière de retraite, il n’est pas rare que nos politiques mènent un double jeu. Côté rue, le discours tend à rassurer les marchés financiers et à apaiser les appréhensions des affiliés : c’est la grande réforme des retraites, la « mère des réformes ». Côté cour, c’est le statu quo… Hors de question de rompre avec les mauvaises habitudes… Dernier exemple en date : le régime de retraite des fonctionnaires et le cas de la contribution de l’Etat employeur.

Le discours public

Le projet de réforme des retraites, présenté le 16 juin 2010 par le ministre du Travail, Eric Woerth, prévoit un retour à l’équilibre du système de retraite français d’ici à 2018. Dans cette optique – pour le moins optimiste – le projet prévoit explicitement, entre autres mesures, « le gel de l’effort financier de l’Etat au financement du régime de retraite des fonctionnaires ».

Le dossier de presse du ministère précise même : « poursuivre l’augmentation de l’effort de l’Etat au-delà de son niveau actuel reviendrait à faire peser sur les contribuables une charge toujours plus élevée pour le financement des retraites des fonctionnaires ».

Les dépenses retraites de l’Etat étant difficiles à canaliser (+ 40 % depuis 2003 !), un tel engagement n’est pas une mince affaire… Mais cela demeure l’une des pièces essentielles du projet de réforme pour endiguer les déficits chroniques…

Les consignes internes

Trois semaines après la présentation de la réforme, le ministre du Budget, François Barouin, adresse une circulaire à tous les membres du gouvernement concernant l’application du budget pluriannuel 2011-2013. Adieu les promesses ! Finies les bonnes résolutions ! La circulaire annonce sans chichis que, d’ici à 2013, la cotisation de l’Etat employeur augmentera de près de… 10 points !

Taux de cotisation retraite de l’Etat employeur

Taux 2010

Taux 2011

Taux 2012

Taux 2013

62,14 %

65,39 %

67,59 %

71,41 %

Qui a parlé de gel de la contribution de l’Etat ?

A peine engagée, la réforme 2010 est en passe d’être sabotée. Inadmissible !

NB : le taux de cotisation de l’Etat employeur peut être comparé à celui en vigueur dans les régimes de droit commun (Cnav / Agirc-Arrco). Pour les salariés du privé, un employeur cotise, selon les profils de salariés, entre 14,90 % et 15,82 %... Celle de l’Etat est donc déjà quatre fois supérieure. Et, ça ne suffit même pas !


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