Les élus nous ont un peu entendus !

Avant le grand débat de septembre, l’Assemblée nationale a déjà adopté en commission, plusieurs amendements qui répondent aux demandes de Sauvegarde Retraites.

C’est notamment le cas en matière de réversion : Sauvegarde Retraites souhaitait le rétablissement de l’équité entre le public et le privé. Un pas est accompli dans ce sens : les veuves et veufs de salariés du privé pourront désormais cumuler la pension de reversion avec un emploi. C’est la moindre des choses…

Autre mesure : les personnes qui le souhaitent pourront percevoir leur pension tous les mois, et non plus chaque trimestre. Les auteurs de l’amendement soulignent que de nombreuses dépenses (loyer, électricité, gaz…) sont réglées mensuellement : pourquoi pas les pensions ?

D’autres amendements encouragent le recours partiel à la capitalisation : ainsi, la moitié des sommes perçues par un salarié dans le cadre de la participation aux résultats de son entreprise sera automatiquement affectée à son plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), sauf si ledit salarié souhaite explicitement en percevoir le montant ou le verser à un plan d’épargne entreprise : il conserve donc le choix de son épargne.

Enfin, un rapport portant sur la création d’une Caisse de retraite des fonctionnaires de l’Etat doit être remis au Parlement avant le 30 septembre 2011. Les préoccupations des députés rejoignent ici aussi celles de Sauvegarde Retraites, qui appelle à la « création d’une caisse de retraite pour la fonction publique d’Etat. » Il faut en finir avec la fiction des cotisations qui se résument à des jeux d’écritures sur les feuilles de paie des fonctionnaires : en réalité, les pensions de la fonction publique ne sont pas payées par les cotisations des fonctionnaires en activité, mais par l’ensemble des contribuables.

A l’inverse des précédentes, cette mesure n’a pas encore été adoptée. Il est de bon augure que les députés s’y intéressent, mais ils devront l’imposer aux syndicats de la fonction publique. Les 90 000 membres de Sauvegarde Retraites leur apporteront à cet effet un soutien total.

En prévision de septembre, notre association est en train de mobiliser ses membres afin d' imposer le vote d’amendements visant à aligner les régimes spéciaux (à commencer par celui de la Fonction publique) sur celui du secteur privé, notamment :

• en introduisant dans la loi le principe « A cotisation égale, pension égale »
• en supprimant les catégories dites « actives » de ces régimes spéciaux, qui permettent à de nombreux agents publics de prendre leur retraite à 55, voire 50 ans
• en abolissant les multiples bonifications, grâce auxquelles les fonctionnaires gagnent des trimestres de retraites sans avoir travaillé ni cotisé
• en harmonisant les bases de calcul des pensions entre le public et le privé.

Les amendements adoptés en ce mois de juillet montrent qu’il est possible d’aller plus loin que ne le prévoyait initialement le plan Woerth. A nous d’y pousser les élus.