Réforme des régimes spéciaux : le grand « bidonnage » confirmé

Le dernier rapport du sénateur Dominique Leclerc sur « les régimes sociaux et de retraite » jette un « coup de projecteur » très instructif sur la « réforme » des régimes spéciaux de retraite engagée en 2007 à la SNCF et à la RATP, et confirme, avec de nouvelles estimations chiffrées, les communiqués de Sauvegarde Retraites sur ce dossier.

Le tour de passe-passe décrit par le sénateur est simple : d’un côté, « l’objectif de la réforme [était] d’harmoniser les principaux paramètres de droit et de calcul » de l’autre, son adoption « a été subordonnée à l’instauration de mesures salariales de compensation. » On redonne d’une main discrète ce qu’on a retiré avec tambours et trompettes. Et Dominique Leclerc de donner des exemples chiffrés pour la RATP et la SNCF : 19 millions d’€ par an (à compter de 2015) pour la première et 171 millions d’€ (en 2012) pour la seconde. Déjà, l’an passé, la Cour des comptes avait abondé dans ce sens (rapport de juin 2008). Celle-ci avait soulignée que « les agents de la SNCF [avaient] obtenu des compensations salariales », et que « le gain net pour le secteur public [serait] quasiment nul ».

Parmi les compensations attribuées aux agents de la SNCF et/ou de la RATP, Dominique Leclerc pointe notamment :
- l’élargissement de l’assiette du salaire liquidable,
- la création d’échelons d’ancienneté supplémentaires permettant de majorer le taux de remplacement,
- l’intégration de nouvelles primes,
- l’attribution de points de retraite supplémentaires,
- la validation de périodes de temps partiel sur la base d’un temps plein.

Conclusion : plus que jamais, la vraie réforme des retraites reste à faire.