Les fonctionnaires du Conseil constitutionnel censurent la réforme des retraites Outre-mer

Ils sont 11 « Sages » au sein du Conseil constitutionnel. Deux sont « membres de droit » car anciens Présidents de la République. Sept d’entre eux sont énarques. Tous viennent de la fonction publique. Leur rôle est de vérifier la constitutionalité des lois. Début décembre, ces « Sages » ont été saisis par les députés et sénateurs socialistes sur l’article de loi qui visait à supprimer progressivement le mécanisme de retraite des fonctionnaires d’Outre-mer, les fameuses « retraites cocotiers » que Sauvegarde Retraites n’a cessées de dénoncer depuis 4 ans. Après délibérations, le Conseil a considéré « qu’il ne s’agissait pas d’une disposition permanente et qu’elle ne trouvait pas sa place dans ce texte (la LFSS-2009) ». L’article a donc été invalidé.

Une décision scandaleuse mais qui, heureusement, a été désavouée par Yves Jégo, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer. Selon le ministre, « la décision du Conseil Constitutionnel se fonde sur une simple question de procédure et ne concerne en aucune façon le fond de la réforme, mais uniquement son support juridique. La réforme sera donc appliquée selon les modalités prévues ». Sauvegarde Retraites veillera à ce que le ministre tienne ses engagements.