Le revenu fiscal de référence

Une nouveauté qui date de 2001 et qui ponctionne un peu plus le petit retraité

Savez-vous ce qu'est le RFR ? Ces trois lettres désignent le revenu fiscal de référence, dernière trouvaille du ministère des Finances, et se trouve, encadré, au bas de la feuille d'impôt. Comment se calcule t-il ? Il est égal au cumul des pensions et des revenus de l'épargne, ceux-ci, rappelons-le ayant déjà été taxés, une première fois au taux de 26%. Résultat : Du fait de ce nouveau mode de calcul, de nombreux retraités non imposables se retrouvent, alors que leurs ressources n'ont pas augmenté d'un centime, avec un revenu supérieur au revenu fiscal de référence et sont donc, désormais obligés de régler la taxe d'habitation dont ils étaient jusque là exemptés. En prime, la CNAV leur a, envoyé un petit mot les avertissant que la CSG à 3,8% serait, à compter du 1er Décembre 2000 prélevée sur leur retraite. Le gouvernement qui se targuait de son programme d'allégement d'impôts devrait revoir sa copie. La nouveauté : le seuil fiscal de référence
CSG
Contribution sociale généralisée
CRDS
Contribution au remboursement de la dette sociale
Quel taux ? *6,2% du montant de la retraite si
vous êtes imposable
*0,5% Si vous êtes imposable ou si
votre revenu fiscal de référence est
supérieur au seuil de revenu
Déductibilité
du revenu
imposable ?
*3,8% déductibles
*2,4% non déductibles
*non
Conditions d'exonération*Vous ne payer pas d'(impôts et votre
revenu fiscal de référence estinférieur
ou égal au seuil de revenu
* Vous percevez une prestation non
contributive
*Vous êtes titulaire de l'allocation de veuvage
*Pour les retraités non imposables
dont le revenu fiscal de référence est
inférieur ou égal au seuil de revenu
Rappelons pour mémoire que le seuil fiscal de référence était égal en 2001 à 6724,53 € (44 110 F) pour une personne seule et à 10319,27 € (67 690 F) pour un couple

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