Le revenu fiscal de référence
publié le 26-09-2002
Une nouveauté qui date de 2001 et qui ponctionne un peu plus le petit retraité
Savez-vous ce qu'est le RFR ? Ces trois lettres désignent le revenu fiscal de référence, dernière trouvaille du ministère des Finances, et se trouve, encadré, au bas de la feuille d'impôt. Comment se calcule t-il ? Il est égal au cumul des pensions et des revenus de l'épargne, ceux-ci, rappelons-le ayant déjà été taxés, une première fois au taux de 26%. Résultat : Du fait de ce nouveau mode de calcul, de nombreux retraités non imposables se retrouvent, alors que leurs ressources n'ont pas augmenté d'un centime, avec un revenu supérieur au revenu fiscal de référence et sont donc, désormais obligés de régler la taxe d'habitation dont ils étaient jusque là exemptés. En prime, la CNAV leur a, envoyé un petit mot les avertissant que la CSG à 3,8% serait, à compter du 1er Décembre 2000 prélevée sur leur retraite. Le gouvernement qui se targuait de son programme d'allégement d'impôts devrait revoir sa copie. La nouveauté : le seuil fiscal de référence
Rappelons pour mémoire que le seuil fiscal de référence était égal en 2001 à 6724,53 € (44 110 F) pour une personne seule et à 10319,27 € (67 690 F) pour un couple
CSG Contribution sociale généralisée | CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale | |
Quel taux ? | *6,2% du montant de la retraite si vous êtes imposable | *0,5% Si vous êtes imposable ou si votre revenu fiscal de référence est supérieur au seuil de revenu |
Déductibilité du revenu imposable ? | *3,8% déductibles *2,4% non déductibles | *non |
Conditions d'exonération | *Vous ne payer pas d'(impôts et votre revenu fiscal de référence estinférieur ou égal au seuil de revenu * Vous percevez une prestation non contributive *Vous êtes titulaire de l'allocation de veuvage | *Pour les retraités non imposables dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal au seuil de revenu |
- Mots clés :
- fiscalité
- pension de retraite