• accueil
  • actualits
  • le cot des rgimes spciaux ? au bas mot, 8,5 milliards deuros !

Le cot des rgimes spciaux ? Au bas mot, 8,5 milliards deuros !

Le financement propre des régimes spéciaux ne couvre même pas la moitié des pensions versées!

Combien coûtent les régimes spéciaux ? A cette question simple, impossible de donner une réponse simple. Parce que, hypercomplexe, le financement du système de retraite français est devenu impénétrable. Le sénateur Dominique Leclerc a même écrit dans un rapport parlementaire : « Il n’existe aujourd’hui aucun moyen de connaître précisément la situation réelle des régimes spéciaux dont le financement est assuré par des cotisations fictives de l’employeur ou par une subvention d’équilibre : leur solde est par définition toujours nul »*.
Cependant, s’il est impossible de dire combien coûtent à l’ensemble des Français les régimes spéciaux(1), on peut savoir quel est le montant des subventions publiques et autres aides extérieures dont ils bénéficient. Elles sont de trois types :
- Les subventions d’équilibres payées par le contribuable, émanant de l’Etat ou des collectivités territoriales : 5,9 MM d’€.
- La compensation démographique. La CNAV (caisse des salariés du privé) y contribue le plus, ainsi que la CNAVPL (caisse des professions libérales). Les régimes spéciaux qui en bénéficient reçoivent près de 1,6 MM d’€. Autrement dit, le régime général subventionne des prestations supérieures à celles qu’il verse à ses propres affiliés…
- Les impôts et taxes affectés. La plus importante est la CTA, contribution tarifaire d’acheminement, payée par tous les consommateurs d’électricité et de gaz. Soit 1,014 MM d’€ auquel il faut ajouter un transfert de CSG et d’autres taxes au profit des clercs de notaires (204 M d’€). Montant global : 1,034 MM d’€.
Au total, l’addition est salée : plus de 8,5 MM d’€. Une somme qui couvre un peu moins de la moitié des prestations de retraite versées par ces régimes, hors assemblées parlementaires (146 M d’€), soit 14,7 MM d’€ en 2007 (2). Sauvegarde Retraites a consacré sa dernière étude à ce sujet. Elle est consultable en ligne.
(1) ll ne s’agit ici que des régimes des entreprises publiques ou de catégories professionnelles particulières (SNCF, RATP, IEG, SEITA, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie française, marins pêcheurs, mineurs, clercs et employés de notaires…) : 1,7 million d’affiliés, 560 000 actifs pour 1,14 million de retraités.
(2) Selon le rapport à la commission des comptes de la Sécurité sociale. Sept. 2006.

Fermer