Haro sur la capitalisation ! Sauf pour les fonctionnaires

Savez-vous que le système de capitalisation tant décrié actuellement par les syndicats existe déjà, pour les agents de l'Etat depuis 1967 ? Ce système se nomme la Préfon.

Il faut tout de même souligner le paradoxe : La Préfon, ce système de capitalisation ouvert aux fonctionnaires, a pour parrains des syndicats tels la CFDT, la CDTC, FO ou la CGC c'est-à-dire d'ardents défenseurs de la répartition. Le régime fut inventé par Michel DEBRE, en 1967; les syndicats avaient, au départ, accepté cette entorse à leurs principes parce qu'ils voulaient pallier l'inconvénient de la non prise en compte des primes dans le calcul de la retraite des fonctionnaires. Il s'agit d'un régime facultatif auquel les fonctionnaires contribuent librement parmi 11 classes de cotisations s'échelonnant, en 1999, de 171,35 ? (1 124 F) à 3084,35 ? (20 232 F). Il est possible de changer de classe en cours d'année, d'interrompre ses versements, d'effectuer des versements supplémentaires, voire de racheter des droits l'affiliation . Toutes les cotisations annuelles sont déductibles du montant brut imposable. Par an, la déduction peut être au maximum d'un peu plus de 3000 ? (20 000 F) ce qui n'est déjà pas négligeable. De plus, on peut cumuler les rachats d'années et remonter jusqu'à l'âge de 16 ans du souscripteur. En clair, si on a 50 ans, on peut racheter 24 ans de cotisations et donc déduire de son revenu imposable jusqu'à 24 fois 3000 ? , en une seule année, soit 72000 ? (472 000 F). Ces rachats peuvent, bien entendu être fractionnés. Evidemment, ce système est favorable à ceux qui sont imposés dans les tranches élevées de l'impôt sur le revenu. Seul défaut de la Préfon, la liquidation s'effectue uniquement en rente viagère, à l'âge de 60 ans et n'est pas possible en capital. Cette rente est minorée en cas de départ à 55 ans ou majorée si le départ s'effectue entre 60 et 70 ans. Il est à noter qu'il existe une possibilité de réversion à 60 % sur le conjoint marié ou concubin. Alors, pourquoi, cette levée de boucliers quand, dans un récent rapport du gouvernement, la capitalisation est envisagée comme "un complément utile", soit pour éviter de ponctionner de faon excessive les futurs actifs, soit pour lisser dans le temps l'évolution des revenus? Ce qui est bon pour les uns serait-il mauvais pour les autres ?

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