La surcote augmente et passe à 5 % après 65 ans !
publié le 01-02-2007
Pour inciter les seniors à travailler plus longtemps, la surcote voit son taux progresser de 3% par année supplémentaire travaillée après 60 ans, à 5% après 65 ans.
La surcote est accordée aux personnes ayant plus de 160 trimestres validés et âgées de 60 ans, mais demande certaines conditions qui ont été précisées par décret en décembre dernier.
Conditions d'ouverture du droit à surcote La surcote est une majoration de la pension de vieillesse. Elle est accordée pour les périodes d'activité qui ont donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré et se situent à la fois : - après 60 ans, - après le 01/01/2004, - et au delà de 160 trimestres, durée nécessaire pour avoir droit à une pension de vieillesse à taux plein.
Période de référence
La période de référence débute le 1er janvier 2004 si à cette date l'assuré réunit au moins 160 trimestres d'assurance et est âgé d'au moins 60 ans. Elle se termine à la date d'arrêt du compte au régime général. Si l'assuré a obtenu sa pension au régime général, la poursuite d'une activité relevant d'un autre régime de retraite n'ouvre pas droit à surcote. Aucune révision n'est effectuée.
Nombre de trimestres de majoration Les trimestres de majoration correspondent aux trimestres cotisés pendant la période de référence, dans la limite de 4 trimestres par année. Toutes les périodes de cotisations à un régime français sont retenues, sauf les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer. Les périodes à l'étranger sont retenues dans le cadre de l'accord applicable à l'intéressé.
Taux de la majoration
A compter du 01/01/2007 , le taux est égal à : - 0,75% du 1er au 4ème trimestre de surcote, ce qui représente 3% par an ; - 1% au-delà du 4ème trimestre de surcote ; soit 4 % par an ; - 1,25% pour chaque trimestre de surcote accompli après le 65ème anniversaire de l'assuré. Soit 5 % par an.
Conditions d'ouverture du droit à surcote La surcote est une majoration de la pension de vieillesse. Elle est accordée pour les périodes d'activité qui ont donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré et se situent à la fois : - après 60 ans, - après le 01/01/2004, - et au delà de 160 trimestres, durée nécessaire pour avoir droit à une pension de vieillesse à taux plein.
Période de référence
La période de référence débute le 1er janvier 2004 si à cette date l'assuré réunit au moins 160 trimestres d'assurance et est âgé d'au moins 60 ans. Elle se termine à la date d'arrêt du compte au régime général. Si l'assuré a obtenu sa pension au régime général, la poursuite d'une activité relevant d'un autre régime de retraite n'ouvre pas droit à surcote. Aucune révision n'est effectuée.
Nombre de trimestres de majoration Les trimestres de majoration correspondent aux trimestres cotisés pendant la période de référence, dans la limite de 4 trimestres par année. Toutes les périodes de cotisations à un régime français sont retenues, sauf les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer. Les périodes à l'étranger sont retenues dans le cadre de l'accord applicable à l'intéressé.
Taux de la majoration
A compter du 01/01/2007 , le taux est égal à : - 0,75% du 1er au 4ème trimestre de surcote, ce qui représente 3% par an ; - 1% au-delà du 4ème trimestre de surcote ; soit 4 % par an ; - 1,25% pour chaque trimestre de surcote accompli après le 65ème anniversaire de l'assuré. Soit 5 % par an.
