Intégration d’EDF au régime général

Le principe de neutralité financière est inscrit dans la Loi!

En décembre 2004, la déléguée générale de Sauvegarde Retraites s’était rendue au Sénat pour interviewer Dominique Leclerc, membre de la Commission des Affaires Sociales, sur l’intégration d’EDF au régime général. Le sénateur avait expliqué qu’il avait pris soin d’inscrire le principe de « neutralité financière » dans la loi. L’intégration d’EDF ne devait pas coûter un centime aux caisses du privé. Il avait ajouté que le montage financier imaginé pour cette intégration devait rester une exception et ne devait, en aucun cas, être généralisé à d’autres régimes spéciaux. Sic ! Quelques mois plus tard, non seulement, c’est l’intégration de la RATP au régime général qui se profile mais encore la neutralité financière de l’intégration d’EDF semble déjà battue en brèche ! Le Figaro* révèle aux Français que cette intégration coûterait déjà, au bas mot, rien que pour l’année 2005, 170 millions d’euros et ne ferait que renforcer le déficit prévu d’1,4 milliard d’€ de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Alors, neutralité financière ou pas ? Le principe étant posé par la loi, cela permettra, éventuellement, d’aller devant le juge pour en débattre. Sauvegarde Retraites est en train d’étudier les possibilités de recours avec ses avocats. Affaire à suivre… * du 22 juin 2005

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