Les contribuables français ne doivent plus financer les retraites algériennes !

Les contribuables français vont-ils enfin cesser de payer les retraites de dizaines de milliers de ressortissants algériens, pays dont le gouvernement fait pourtant montre d’une hostilité déclarée à l’égard du nôtre ? Le 30 octobre, les députés ont adopté par 185 voix contre 184 (à une voix près !) une proposition de résolution du Rassemblement national, visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, à la faveur duquel l’Algérie profite sans vergogne de la France depuis des décennies.

Un rapport parlementaire présenté à l’Assemblée nationale, le 15 octobre, par le député Charles Rodwell (membre du groupe Ensemble pour la République, majorité présidentielle) est revenu sur les avantages dont bénéficient les ressortissants de ce pays, en vertu de la convention de sécurité sociale du 1er octobre 1980.

Cette convention, qui repose sur l’accord franco-algérien de 1968, prévoit que la pension d’un retraité algérien ayant exercé une activité professionnelle en France est calculée en prenant en compte les trimestres accomplis au cours de la carrière dans chacun des deux pays. Autrement dit, la France est censée verser la partie de la pension correspondant aux cotisations prélevées en France, l'Algérie prenant en charge l'autre moitié. Voilà pour la théorie. Mais en pratique, il n’en va pas de même.

En effet, en violation de la convention, l’Algérie refuse de payer sa part de la pension des retraités algériens et binationaux qui résident en France, ceux-ci peuvent faire une demande d’ouverture des droits à l’ASPA. L’État français conteste « l’interprétation » du gouvernement algérien, mais « fait malgré tout droit aux demandes d’allocations de substitution qui émanent de travailleurs pourtant pensionnés algériens », écrit Rodwell, qui souligne qu’à l’inverse, « la France n’a pas mis en œuvre de mesure de réciprocité, et que ce non-respect de la partie algérienne n’est pas sanctionné ».

« C’est donc la France qui compense ce manquement en versant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux retraités concernés, en plus de la part française de leur pension », tandis que l’Algérie « conserve le bénéfice des cotisations et de la pension de l’assuré ». Ce n’est pas tout : la caisse nationale des retraites algérienne refuse même « de servir leur pension aux retraités algériens et binationaux résidant en France et ne relevant que du régime de retraite algérien ». Et ces personnes, privées de ressources, se tournent elles aussi « vers le système français afin de bénéficier, entre autres, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées » ! Ainsi, ce sont finalement les contribuables français et les cotisants aux caisses de retraites française qui paient les pensions des retraités algériens résidant dans notre pays, à la place de l’État algérien.

Pensions et passe-droits aux frais des contribuables et cotisants français

En outre, les Algériens profitent de passe-droits ahurissants, qui aggravent encore cette situation aberrante. Charles Rodwell prend l’exemple d’un ressortissant algérien de plus de 65 ans, pensionné du régime de retraite algérien, mais « disposant de liens personnels et familiaux avec la France » – autrement dit, ayant une partie de sa famille en France. Sa nationalité lui accorde le bénéfice de dispositions favorables en cascade, écrit le député :

• il peut entrer en France au moyen d’un visa touristique et se voir délivrer un certificat de résidence d’un an. Il peut aussi obtenir un certificat de résidence de longue durée dans des conditions beaucoup plus favorable que ce que prévoit le droit commun, sans que l’administration française ne puisse le lui refuser, ni le lui retirer (ce qui le priverait du droit aux prestations sociales et à la protection maladie universelle), ni même réduire sa durée de validité, « même en cas de menace à l’ordre public ou en cas de nonrespect des valeurs républicaines » – tout cela au nom… des « valeurs de la République » ! Seul recours : engager une procédure d’expulsion… ;
• et, cerise sur le gâteau, s’il veut faire venir en France, via la procédure du regroupement familial, une personne de sa famille restée en Algérie, l’ASPA sera prise en en compte dans ses ressources. La personne ainsi « regroupée » se verra délivrer un titre de séjour de dix ans et, si elle est ellemême sans ressources, bénéficiera… du versement du RSA.

C’est beau, c’est grand, c’est généreux, la France… surtout quand l’État fait des cadeaux avec l’argent des contribuables et des cotisants.* Et l’on ne connaît même pas le coût de ces largesses ! « Nous nous sommes rendu compte, au cours de nos mois de travail, que la France, contrairement à d’autres pays européens, ne disposait pas de statistiques sur cette politique publique, comme sur beaucoup d’autres », déplore Charles Rodwell, qui, concernant le RSA ou l’aide aux personnes âgées, ne peut fournir que des estimations à partir d’échantillons fournis par les administrations, d’une fiabilité qu’il qualifie par euphémisme de « relative »…

Au lieu de chercher tous les moyens de plumer les Français, le gouvernement serait bien inspiré de mettre fin à cette gabegie. La proposition de résolution votée de justesse le 30 octobre le permettra-t-elle ? Hélas, rien n’est moins sûr. Elle n’a, en effet, aucun caractère contraignant or, Emmanuel Macron et le gouvernement ne semblent malheureusement pas décidés à dénoncer l’accord de 1968. Juste après l’adoption du texte présenté par le Rassemblement national, le gouvernement a fait savoir qu’il privilégierait « la voie de la renégociation dans le cadre d’un dialogue exigeant avec l’Algérie », en ajoutant que la France n’aurait « rien à gagner à une aggravation de la crise » avec la dictature algérienne. Il n’est jamais bon d’entamer une « négociation » en baissant son pantalon.

Sauvegarde Retraites somme le pouvoir actuel de mettre bon ordre à cette inacceptable dilapidation des impôts levés sur les Français au bénéfice des ressortissants d’un État étranger qui fait défaut à ses obligations et ne tient pas ses engagements.

* À ce dossier s’ajoute la fraude massive qui permet à de nombreuses familles algériennes de continuer à percevoir indument, en Algérie, la pension, versée par les caisses de retraite françaises, d’un retraité algérien décédé dans son pays après avoir travaillé en France. Cette arnaque a fait l’objet de trois rapports de la Cour des comptes (en 2010, 2020 et 2025) et deux enquêtes parlementaires en 2019 et 2020. Le député Patrick Hetzel, président de la Commission d’enquête parlementaire qui déboucha sur la publication du rapport publié en septembre 2020, déplorait alors que « la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et la Caisse nationale l’allocation vieillesse (Cnav) refusent de procéder à des évaluations et ne donnent que les fraudes détectées ! » Sauvegarde Retraites avait alerté l’opinion publique et adressé en novembre 2020 au directeur général de la CNAV, Renaud Villard, ainsi qu’aux députés, une pétition de protestation contre ces fraudes, signée par des dizaines de milliers de membres de notre association.