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Présidentielle : rendre le contrôle des caisses aux affiliés

Les conseils d’administration des caisses du privé sont trop souvent trustés par des fonctionnaires affiliés à des régimes spéciaux. Les assurés du privé doivent pouvoir reprendre la main sur la gestion de leur argent.

Aujourd’hui, les affiliés assistent impuissants à l’accumulation des déficits et au siphonnage régulier des réserves de leurs caisses de retraite. Et pour cause, ils sont doublement otages : otages de la technocratie puisque l’État monopolise l’ensemble du système, dont ils constituent la clientèle captive en raison de l’affiliation obligatoire otages des syndicats qui occupent toutes les places dans les conseils d’administration des caisses. Le verrouillage est complet et les retraités issus du secteur privé n’ont aucun moyen concret de contrôler la gestion de leur régime et de leur argent.

Ce déni de démocratie sociale est pourtant contraire aux fameux « principes fondateurs » proclamés par les initiateurs de la sécurité sociale. En 1947, Pierre Laroque – désigné comme l’un des « pères de la Sécu » – appelait solennellement les Français, à la télévision, à élire leurs représentants dans les caisses, précisant avec force : « [Ce] sont des instruments de solidarité : comme tels, elles doivent être gérées par les intéressés eux-mêmes ou par leurs représentants élus qui pourront, mieux que quiconque, orienter l’emploi des fonds et le fonctionnement même des services dans le sens des désirs des travailleurs. » Mais ces élections ont été supprimées en 1983 au nom du… « dialogue social ». Le gouvernement socialiste décidait alors que les administrateurs seraient désignés par les organisations syndicales de patrons et de salariés. C’est un renversement complet : les gestionnaires des caisses ne sont plus des représentants des affiliés mais des représentants des syndicats dits « représentatifs »

qui, dans les faits, ne représentent pas grand monde : rappelons que seulement 6 % des salariés du privé adhèrent à un syndicat prétendument représentatif. Rappelons encore que ces organisations ne sont pas principalement financées par les cotisations de leurs maigres troupes d’adhérents mais par des subventions d’État.

Restaurer la démocratie sociale

Plus grave encore : le code de la Sécurité sociale (article L231-6-1), qui fixe les conditions d’accès à la fonction d’administrateur, ne mentionne pas d’obligation d’affiliation au régime concerné, ni même d’interdiction du cumul des mandats dans différentes caisses ! Résultat des courses : certains administrateurs des caisses du privé ne sont pas affiliés aux caisses qu’ils gèrent mais à un régime spécial, notamment celui de la fonction publique. C’est ainsi que la Cnav, qui couvre près de 72 % des actifs, est confisquée par des fonctionnaires qui sont en réalité des syndicalistes professionnels et qui font la pluie et le beau temps en concertation avec les représentants de l’État, eux-mêmes fonctionnaires ! Ce scandale d’État perdure depuis près de 40 ans et les bénéficiaires de cette OPA sur les caisses du privé déploient tous leurs efforts à conserver jalousement leur oligopole. Dans ces conditions, les salariés du privé et certains indépendants n’ont aucun moyen de contrôler l’usage qui est fait de leur propre argent, lequel est géré par des personnes dont les intérêts matériels sont liés à leur statut. Comment s’étonner alors de la cascade de décisions de gestion contraires aux intérêts des affiliés depuis 40 ans ?

Il faut en finir avec ce déni de démocratie sociale, avec ce verrouillage en règle des caisses au détriment des affiliés et revenir aux principes fondamentaux. L’association Sauvegarde retraites demande à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle de se prononcer sur deux propositions fortes :

  • Les représentants des affiliés dans les caisses de retraite seront élus par l’ensemble de ces mêmes affiliés.
  • Les représentants siégeant dans les conseils d’administration des caisses devront obligatoirement être affiliés principalement au régime qu’ils gèrent.


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