Un petit livre indispensable pour comprendre les conditions et les enjeux d'une vraie réforme
Pourquoi la réforme structurelle de notre système de retraite est-il si difficile ? Depuis la parution du Livre Blanc sur les Retraites, présenté par Michel Rocard en 1991, les gouvernements successifs l’ont différée, en se contentant de retouches paramétriques :
- augmentation de la période de référence pour les revenus du privé (passée de 10 à 25 ans en 1993),
- allongement de la durée de cotisation,
- recul de l’âge légal de départ,
- augmentation du taux de cotisation, etc., sans que les réformes réalisées soient à la hauteur de l’enjeu.
Car nul ne sait par quel bout aborder le problème : avant même que ne soit créée la sécurité sociale, en 1945, l’unification du système de retraite était recherchée. Comme l’écrit Pierre-Edouard du Cray, « l’idée de gérer les retraites au sein d’un régime unique et universel n’est pas du tout nouvelle. Bien au contraire, elle s’exprime dans un courant fort depuis l’institutionnalisation des retraites. Autrement dit, elle est aussi ancienne que les retraites elles-mêmes ! » Et pourtant, une kyrielle de régimes obligatoires (42 officiellement, davantage en réalité) coexistent au sein du système français, dont les dissemblances substantielles rendent l’harmonisation très difficile et la fusion impossible.
Si l’on veut vraiment réformer et harmoniser le système, il faut d’abord analyser la différence de nature des multiples régimes, trop radicalement incompatible pour que l’harmonisation soit possible, explique Pierre-Edouard du Cray :
- Les régimes spéciaux du secteur public répondent à une conception statutaire de la retraite. Les "retraites" s’y apparentent en réalité à un traitement à vie, payé par les contribuables et dont le montant est garanti par l’Etat.
- Au contraire, dans le secteur privé, les régimes de retraite obéissent à une logique assurantielle et patrimoniale. Les pensions y sont alimentées par les cotisations et leur niveau ne peut pas être garanti.
En s’appuyant sur l’histoire des retraites depuis l’Ancien régime, le Directeur des études de Sauvegarde Retraites procède à cette analyse essentielle, qui n’avait pourtant pas été vraiment développée par les spécialistes des retraites. Il met ainsi en évidence le véritable obstacle à la réalisation de l’harmonisation.
La conclusion s’impose alors : l’indispensable réforme structurelle doit commencer que par la suppression de la conception statutaire de la retraite, c’est-à-dire des régimes spéciaux du secteur public.
Les membres de Sauvegarde Retraites peuvent se procurer cet opuscule indispensable à la compréhension de l’enjeu de la réforme, en le commandant, auprès de Sauvegarde Retraites, 53 rue Vivienne, 75002, Paris. Il leur sera expédié contre l’envoi de deux timbres.
- Mots clés :
- régimes spéciaux
- réforme