Les erreurs de la Cnav se retournent contre les retraités

Erreur de la Cnav en votre faveur : remboursez entre 150 et 300 € ! Au grand jeu des retraites, les impairs du régime général ne profitent jamais aux affiliés. En l’occurrence, 212 000 retraités vont devoir rembourser un trop-perçu d’un montant compris entre 100 et 300€, parce que la Caisse nationale d’assurance vieillesse a continué de leur appliquer le taux médian de CSG à 6,6 % alors qu’ils auraient dû être assujettis au taux plein (8,3 %) depuis le 1er janvier.

Ce rattrapage découle d’une mesure inique. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 avait en effet prévu qu’à compter du 1er janvier 2018, le taux de la CSG serait augmenté de 1,7 % (8,3 % au lieu de 6,6 %) pour tous les retraités ne bénéficiant pas d’une exonération ou du taux réduit. 60 % des retraités étaient concernés par cette hausse, qui revenait à baisser les pensions sans l’avouer.

La polémique qui s’ensuivit et le mouvement des Gilets Jaunes contraignit le gouvernement à reculer, mais en partie seulement : le taux à 6,6 % était restauré pour les retraités dont les revenus ne dépasseraient pas un plafond fixé à 1 881 € mensuels pour une personne seule et 2 886 € mensuels pour un couple. Mais, si les revenus du foyer venaient à dépasser ce plafond pendant deux ans de suite, le taux plein à 8,3 % serait appliqué. La Cnav s’est aperçue que ces 212 000 personnes se trouvaient dans ce cas, sans que le taux plein leur ait été appliqué : d’où le « rattrapage ». S’il n’est pas forcément injuste qu’il y soit procédé, il peut néanmoins avoir des effets douloureux sur les pensions modestes de ces retraités, qui n’y sont pour rien – la bévue venant de la Cnav.

La bonne foi des personnes concernées ne peut pas être mise en cause, eu égard à la complexité du système et à l’absence de tout relevé papier leur indiquant le détail des prélèvements opérés sur le montant net de leur pension, comme le mentionne la feuille de paye remise aux salariés et aux fonctionnaires à la fin du mois.

Le régime général est coutumier de ce genre de fautes : selon le rapport de la Cour des comptes sur la « Certification des comptes du régime général de sécurité sociale » publié le 19 mai dernier, « plus d’une nouvelle retraite sur sept comporte au moins une erreur de portée financière », cette proportion atteignant même une retraite sur cinq à la Cnav d’Ile-de-France. La Cour estime à 70 millions d’euros le montant probable de ces erreurs, commises dans les deux tiers des cas au détriment des assurés.

La Cnav et l’Administration se comportent à l’égard des retraités comme s’il s’agissait, non pas de personnes responsables, ayant un budget à gérer, mais de simples éléments de comptabilité. Le système devrait être au service des affiliés. C'est le contraire qui se produit !