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Régimes spéciaux et âge de départ : l'arnaque de Delevoye

Jean-Paul Delevoye a présenté quelques aspects de sa future réforme. Ils confirment que les avantages des régimes spéciaux en matière d’âge de départ seront maintenus.

Quelles mesures contiendra la réforme des retraites préparée dans un flou artistique, depuis deux ans, par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye ? Ce dernier devrait présenter son projet au gouvernement avant le 15 juillet – sauf si cette échéance est reportée… Toutefois, il en a donné un aperçu lors d’un colloque qui s’est tenu le 26 juin dernier à l’Institut des politiques publiques et dont Capital a rendu compte sur son site internet.

À propos des régimes spéciaux de retraite du secteur public - dont la suppression est la condition d’un système équitable - Jean-Paul Delevoye a déclaré que les fonctionnaires de l’État appartenant aux catégories dites « actives » – tels que les policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires… – qui ont actuellement le choix de partir à la retraite à 57 ou même 52 ans (avec ou sans le taux plein), pourraient conserver leurs « spécificités de départ anticipé ».

Comme l’avait déjà dit le haut-commissaire, régime « universel » ne signifie pas régime « unique »

Faut-il en conclure que les régimes spéciaux sont maintenus ? À en croire Delevoye, pas du tout ! Pour les autres, c’est la règle commune qui s’appliquera : par exemple les infirmières et les aides-soignantes des hôpitaux publics, qui ne dépendent pas du régime de la fonction publique d’État, mais de la CNRACL (régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers), partiront à 62 ans, comme dans le privé.

Le haut-commissaire nous prend pour des gogos.

En réalité, la mesure qu’il présente comme une nouveauté a déjà été mise en place par la réforme de 2011. À l’époque, les infirmières qui avaient plus de 15 ans d’ancienneté avaient eu le choix entre deux options : rester des fonctionnaires de catégorie B avec la possibilité de prendre leur retraite dès 57 ans, ou passer en catégorie A et la prendre à 62 ans, mais avec une meilleure pension. En revanche, les infirmières qui avaient moins de 15 d’ancienneté en 2011 ou nouvellement diplômées, n’avaient pas eu le choix et avaient automatiquement intégré la catégorie A.

Autrement dit, le mécanisme de départ anticipé est fermé depuis 2011 et ne concerne plus que celles des infirmières les plus anciennes qui l’ont choisi. En 2025, lorsque la réforme commencera à s’appliquer (très progressivement, comme l’a précisé le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, le 12 juin), l’on peut penser que ces dernières ne seront plus très nombreuses, puisqu’elles auront au minimum 29 ans d’ancienneté et qu’elles partent à 57 ans.

La "preuve par les infirmières" brandie par Jean-Paul Delevoye pour convaincre les Français qu’une partie au moins des avantages des régimes spéciaux concernant l’âge de départ sera supprimée, n’est donc qu’un écran de fumée hypocrite.

Voilà qui augure bien mal de la « grande réforme » à venir.


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