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Les caisses et l'État doivent cesser de traiter les retraités comme des enfants !

Pas d’entourloupe fiscale sur les pensions versées en décembre 2018. Mais l’inquiétude des retraités sur le prélèvement à la source se justifie par l’absence d’information sur leurs pensions.

En fait de vœux pour la nouvelle année, le régime général a commencé à appliquer le prélèvement de l’impôt à la source aux retraités avant que la plupart des autres Français n’y soient soumis. Il a amputé la pension de retraite du mois de décembre 2018.

En effet, les pensions de retraite du régime général sont versées à terme « échu » et non pas « à échoir ». Autrement dit, la pension du mois de décembre est servie le 9 janvier. Or, la réforme concerne tous les revenus rentrés à partir du 1er janvier. De nombreux retraités ont le sentiment d’avoir été victimes d’une arnaque fiscale, puisqu’ils étaient ponctionnés sur le dernier mois de 2018. Ce n’est pourtant pas le cas.

En effet, la pension de retraite due au titre du mois de décembre était déjà versée en janvier, bien avant que ne soit mis en place le prélèvement à la source. Or, la règle fiscale veut qu’un revenu ne soit soumis à l’impôt sur le revenu qu’à partir du moment où il est servi à son bénéficiaire. Autrement dit, une pension de retraite attribuée au mois de décembre de l’année n, est versée en janvier de l’année n + 1 et déclarée avec les revenus de n + 1. Ainsi, la pension perçue au titre de décembre 2017, versée en janvier 2018, aurait dû être déclarée et imposée avec les revenus de 2018.

Mais 2018 est fiscalement une année « blanche ». En effet, pour éviter que les contribuables n’aient à subir une double charge fiscale en 2019 (l’impôt dû au titre de 2018 plus le prélèvement à la source pour 2019), la loi a exonéré d’impôt les revenus perçus en 2018. Les pensions de retraites attribuées pour décembre 2017 et servies en janvier 2018 sont donc concernées par cette exonération.

En revanche, celle de décembre 2018 et versée en janvier 2019 est "normalement" imposée au titre de 2019. Si tel n’avait pas été le cas, les pensions de retraite du mois de décembre auraient été exonérées de l’impôt sur le revenu deux années de suite.

Les retraités peuvent donc être rassurés, ils n’ont pas été « arnaqués ».

Une énorme carence d’information

En revanche, leur inquiétude, massive (depuis le 9 janvier, Sauvegarde Retraites reçoit quantité d’appels à ce sujet) témoigne d’une carence de concertation et d’explication de la part de l’administration fiscale, qui n’a pas pris la peine de les renseigner suffisamment sur cette opération technique. Comme d’habitude, l’État met les Français devant le fait accompli et les traite comme s’ils étaient, au mieux, ses obligés, et au pire, ses serfs.

Pour les retraités, cette inquiétude se trouve augmentée par l’absence d’un document comparable à la feuille de paye que les employeurs ou l’État sont tenus de délivrer aux salariés ou aux fonctionnaires à la fin du mois. Faute d’un tel relevé, ils ne connaissent que le montant net de leur pension, sans disposer du détail des prélèvements opérés sur son montant brut (CSG, CRDS, CASA et maintenant prélèvement à la source au régime général, auxquels s’ajoute une cotisation maladie sur les complémentaires).

Les caisses ne leur délivrent plus aucun justificatif sur papier fournissant ces renseignements. Si les retraités désirent plus d’information, la Cnav et les régimes complémentaires les invitent à se connecter à leur site Internet – ce qui suggère que tout Français, quel que soit son âge et son lieu d’habitation, est désormais censé disposer du matériel informatique et des réseaux adéquats, savoir s’en servir et payer un abonnement à un serveur, même s’ils n’en ont pas une autre utilité…

Les retraités n’ont pas le choix : s’ils ne le peuvent ou ne le souhaitent pas, ils doivent passer sous les fourches caudines des régimes et de l’État et leur faire confiance les yeux fermés. Quand on voit comment fonctionne le système, notamment les erreurs commises lors du calcul des droits, on comprend qu’ils tiennent, au contraire, à les garder ouverts…

La première réforme à réaliser, avant d’instaurer l’impôt à la source, aurait donc consisté, comme l’avait demandé Sauvegarde Retraites, à exiger des caisses qu’elles adressent à chaque retraité, en toute transparence, un relevé sur papier au moins une fois par an faisant apparaître le détail de ses pensions, précisant leurs montants brut et net et celui de chaque prélèvement opéré. On ne peut que déplorer qu’au contraire, l’opacité perdure.


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