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AGIRC-ARRCO : toujours pas d'attestations papier !


article publié le 19-10-2017

Injoignables au téléphone, les caisses AGIRC et ARRCO ne  délivrent plus les attestations de revenus "papier", nécessaires pour les déclarations fiscales


En matière de retraites, prévaut le précepte : " cotise et tais-toi ! ". L’information des retraités est apparemment le dernier souci des caisses de retraite. C’est ce qui ressort des très nombreux témoignages que nous recevons de nos membres, déplorant à la fois qu’il soit impossible d’obtenir des attestations fiscales " papier " et non moins impossible de contacter téléphoniquement les services desdites caisses.

Le scandale ne date pas d’aujourd’hui : le 29 mai 2015, déjà, Sauvegarde Retraites avait adressé, par l’intermédiaire de son avocat, une mise en demeure aux institutions délégataires de l’AGIRC et de l’ARRCO pour gérer les régimes de retraite complémentaires de près de six millions de cotisants et de retraités (Malakoff Mederic, Humanis, etc.).

Dans cette mise en demeure, il était précisé que la suppression de la communication par courrier du montant de leur retraite à déclarer au fisc privait de nombreux allocataires « de leur droit légitime à l’information et de leur pouvoir de contrôle ». Sauvegarde Retraites rappelait que les retraités ne disposent pas tous d’un ordinateur et d’internet (dont il n’est pas encore obligatoire, à ce jour, d’être équipé…) et ne sont pas toujours familiarisés avec ces technologies. Notre association ajoutait que, pour cette raison, beaucoup « ne sont plus à même de refaire les calculs pour déclarer leur revenu imposable. Ils ne peuvent pas se borner à additionner les virements des caisses figurant sur leurs relevés puisqu’il faut y rajouter la CSG non déductible et la CASA ».

En effet, les caisses communiquent directement ces informations à l’administration fiscale. Mais c’est aux retraités de signaler une éventuelle erreur et à défaut, c’est eux qui sont tenus pour responsables. Or, comment pourraient-ils relever une erreur sans en avoir les moyens ?

Une décision unilatérale de l’AGIRC ARRCO

À l’époque, seul le groupe Humanis avait daigné répondre à la mise en demeure de Sauvegarde Retraites. Il informait notre association que « la mesure tendant à ne plus adresser les déclarations fiscales aux retraités par courrier (…) a été décidée par les Conseils d’Administration des Fédérations AGIRC et ARRCO et que les Institutions de Retraite Complémentaire du Groupe Humanis sont tenues de la mettre en œuvre. » Autrement dit, l’AGIRC et l’ARRCO, organismes " paritaires " qui gèrent les retraites dans une complète opacité, décident à la place des retraités s’ils doivent, ou pas, être équipés d’Internet !

Le groupe Humanis précisait, d’autre part, qu’il avait fait savoir à ses allocataires « que l’envoi papier des attestations fiscales n’était plus systématique » et que les éléments relatifs aux montants à déclarer seraient communiqués, par téléphone ou par courrier, aux personnes qui en feraient la demande. Celles qui demanderaient une attestation papier en recevraient une l’année suivante sans avoir à le demander, indiquait Humanis.

Trois ans plus tard, à en juger par toutes les protestations que les membres de notre association nous font parvenir, soit ces dispositions ne sont pas ou plus respectées, soit elles n’ont pas été généralisées à l’ensemble des institutions de retraite complémentaire AGIRC ARRCO. Ce qui démontre une fois de plus que ce ne sont pas les organismes de retraite qui sont au service des affiliés, mais les affiliés qui sont les otages des organismes !

Sauvegarde Retraites va donc adresser à ces institutions de retraite une nouvelle mise en demeure pour exiger que soit respecté le droit le plus élémentaire des affiliés à l’information.


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