Attestations Assedic dématérialisées
posté par Françoise Clavier le 02-02-2011
Lire le guide réglementaire ARRCO/AGIRC (sur internet) concernant les Titres VII.3 Périodes validables..., et VII.3.1.5. : preuves.
Concernant l'envoi dématérialisé des attestations Assedic aux caisses de retraite complémentaire : les données informatiques doivent prévaloir sur l'attestation papier.
Il faut demander à avoir accès aux données des fichiers REUNICA (voir site CNIL : "droit d'accès" aux données informatiques).
Bon courage !
