Le malheur des polypensionnés

L'Etat, par l'intermédiaire de la CNAV, a trouvé un truchement pour biaiser la loi 2003/775 du 21/08/03, et minorer le montant des retraites à verser.  Sont concernés : tous les retraités après le 30/06/2004, qui ont cotisé dans plusieurs régimes, et qui n'ont pas les 25 meilleures années prises en compte pour le calcul des droits.  La Cnav considère que ce sont les meilleures années (au prorata temporis) cotisées dans chaque régime qui doivent être prises en compte, alors que la loi définit bien les 25 meilleures années, quels que soient les régimes.

Mais en plus, cette décision est injuste, car elle induit une inéquité entre deux personnes ayant les mêmes "valeurs" :durée cotisée/montants cotisés, période cotisée.  L'une ayant cotisé à un seul régime, se verra comptabiliser les 25 meilleures années ; l'autre, ayant cotisé à deux ou plusieurs autres régimes, se verra comptabiliser les meilleures années dans chaque caisse. Cette interprétation toute personnelle du directeur de la CNAV est en profonde contradiction avec les souhaits du législateur de l'époque qui dans son article 3 de la loi déclare assurer "un traitement équitable au regard de la retraite//...// quel que soit le ou les régimes dont ils relèvent"

 

Voila une information qu'il serait bon de faire passer à vos adhérents, la conjugaison de vos efforts, de celles des députés qui vont être saisis devraient faire aboutir à régulariser une bonne partie des retraités partis entre 2004 et aujourd'hui. Certains ne sauront pas interpréter leur relevé de carrière, peut-être pourriez vous les aider ? En tout cas je suis disponible, si besoin.

Si vos adhérents réagissent et formulent le souhait d’un regroupement des forces pour une action en dommages et intérêts auprès de l’Europe et contre l’Etat, je me tiens prêt.