Pour y voir plus clair dans la primaire de la droite et du centre

Sauvegarde Retraites publiera prochainement ses propositions pour une vraie réforme des retraites en 2017, programme intitulé : « 2017, la dernière chance – Refonder le système pour sauver les retraites ». Il sera présenté à tous les candidats avant les élections présidentielle et législatives. Pour commencer, nous confrontons ici nos propres propositions avec celles des candidats à la primaire de la droite et du centre, en matière de retraites.

Notre programme s’articule autour de trois grands axes et comprend huit propositions principales, en fonction desquelles nous pouvons apprécier les programmes des différents candidats en matière de retraites.

I - Instaurer une vraie démocratie sociale

Proposition 1 : élection des représentants des affiliés au sein des caisses de retraite par l’ensemble de ces mêmes affiliés.

- Proposition 2 : affiliation obligatoire des représentants siégeant aux conseils d’administration des caisses au régime qu’ils gèrent.

II - Établir l’équité public-privé

Proposition 3 : le système de retraite sera désormais fondé sur le principe « à contribution égale, pension égale », ce qui implique la suppression des régimes spéciaux

- Proposition 4 : aucun avantage de retraite particulier ne pourra être financé par l’impôt.

III - Garantir un équilibre financier structurel

Proposition 5 : inscrire dans la constitution une « règle d’or sociale », interdisant toute forme de déficits dans le système de retraite français
Proposition 6 : développer un système de retraite par points, à la carte.
Proposition 7 : une caisse de retraite ne pourra pas en financer une autre servant des prestations plus généreuses que les siennes.
Proposition 8 : plafonner les cotisations obligatoires, pour conjuguer la liberté des affiliés avec l’équité et l’équilibre financier des régimes.

Ce qu’ils proposent

Jean-François Copé

- instauration d’un régime unique de retraites et fusion des caisses (notre proposition 3) ;

- report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans.

François Fillon

- harmonisation graduelle des régimes de retraite publics et privés (calcul de la pension des fonctionnaires sur les 25 meilleures années, avec intégration de leurs primes) et suppression des régimes spéciaux des entreprises publiques (ce qui correspond en partie à notre proposition n° 3);

- instauration d’un régime par points (notre proposition n°6)

- mise en place d’un étage de retraites par capitalisation, du type PERCO ou PERP.

Observation : La règle des 25 années ne vaut que pour le régime général des salariés du privé. À l’Agirc et à l’Arrco, la pension est calculée sur l’ensemble de la carrière.

Alain Juppé

- report de l’âge de départ à 65 ans, y compris pour la fonction publique et les régimes spéciaux des entreprises publiques.

Observation : les mesures d’alignement du public sur le privé pour les fonctionnaires entrants figurent dans son livre « Cinq ans pour l’emploi », paru au mois de mai, mais nous les avons cherchées en vain dans son programme, mis en ligne sur Internet. Il les a toutefois mentionnées lors des débats organisés dans le cadre de la primaire.

Nathalie Kosciusko-Morizet

- instauration d’un régime par points (notre proposition n° 6)

- report de l’âge de départ à 65 ans.

Bruno Le Maire

- création, dans un premier temps, d’un régime unifié de retraite entre les trois régimes alignés (régime général, MSA et RSI), puis, dans un deuxième temps, un régime unifié entre l’ensemble des régimes (notre proposition n°3)

- harmonisation des règles relatives à la réversion sur la base de celles qui prévalent pour les régimes du privé (conditions d’âge et de ressources), avec un même taux de réversion

- report de l’âge de départ à 65 ans, effectif en 2024

- harmonisation de l’âge légal de départ à la retraite (65 ans) dans le privé avec celui qui prévaut dans le public, sauf pour les « catégories actives » à qui s’applique une augmentation de l’âge légal de départ de 3 années

- création progressive d’un régime par points (notre proposition n°6)

- réforme de la gouvernance du régime de base.

Observation : le contenu de la réforme de la gouvernance du régime de base reste flou. Rien n’est dit de l’élection des représentants des affiliés dans les caisses. Par ailleurs, le maintien d’un avantage, même moindre, pour les catégories dites « actives » du secteur public, qui pourrait continuer à partir dès 55 ou 60 ans, ne paraît pas cohérent avec la création progressive d’un régime unifié.

Jean-Frédéric Poisson

- réforme systémique avec l’instauration d’un système de retraite unifié et à points (nos propositions 3 et 6)

- Meilleure prise en compte du congé maternité, système de bonus à appliquer aux pensions de retraite en fonction du nombre d'enfants élevés. Dans le cadre du nouveau système à points, attribution des points au prorata du nombre d'enfants élevés : mesure de justice et d'encouragement à la natalité.

- report de l'âge de départ à la retraite à 65 ans ou 42 ans de cotisations.

Nicolas Sarkozy

- convergence des règles public-privé (sur le calcul des retraites sur les 25 meilleures années) et suppression des régimes spéciaux des entreprises publiques (ce qui correspond en partie à notre proposition n° 3) ;

- report de l’âge légal de départ à 63 ans dès 2020 et 64 ans en 2025 (y compris pour la fonction publique et les régimes spéciaux des entreprises publiques).

Mêmes observations que pour François Fillon.

Deux candidats à la primaire de la droite et du centre partagent deux de nos propositions : Jean-Frédéric Poisson et Bruno Le Maire (propositions 3 et 6).

François Fillon et Nicolas Sarkozy partagent notre proposition 6 et en partie notre proposition 3.

Rappelons, en outre, que sous la présidence de Nicolas Sarkozy et le gouvernement de François Fillon, l'occasion de réaliser la vraie réforme systémique, lors de la préparation et du vote de la loi Woerth, n'avait pas été saisie.