Les retraites des fonctionnaires défendues à COR et à cri

Le COR ne manque pas d’air, comme on dit familièrement. Dans un dossier publié le 25 mai dernier, il déclare étudier régulièrement la question de l’équité entre assurés de régimes de retraites différents et rappelle qu’aux termes de la loi, « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient […] les régimes dont ils relèvent ». On ne se rappelle pourtant pas que le COR ait montré un zèle excessif pour assurer l’équité entre les retraités du privé et ceux qui relèvent des régimes spéciaux du secteur public, lors de la réforme de 2014.

Dans cette dernière étude, le COR affirme que les fonctionnaires d’Etat civils qui partiront à la retraite dans les prochaines années percevraient « des montants de pension peu différents en moyenne si, au lieu de leur appliquer les règles en vigueur dans la fonction publique, on leur appliquait les règles du secteur privé (CNAV+ARRCO+AGIRC). »

Le rédacteur de l’étude se demande toutefois si l’accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015, qui rendra moins favorables les règles relatives aux montants de pension, remet en cause ces résultats. Le COR, écrit-il, ne les a pas pris en compte dans les simulations qu’il a présentées en septembre 2015. « Cependant, elles ne prennent pas non plus en compte la baisse du taux de remplacement des fonctionnaires résultant de la hausse de la part des primes », s’empresse-t-il d’ajouter. Match nul, donc ?

Certainement pas. Une fois de plus, le COR tente de jeter de la poudre aux yeux des salariés et retraités du privé.

Le principe même de ces primes est critiquable, puisqu’elles gonflent le traitement des fonctionnaires semi-clandestinement. Il s’agit d’un trompe-l’œil administratif : en réalité elles font partie du traitement mais théoriquement elles n’en font pas partie.

En outre, elles ne sont pas soumises aux cotisations retraite – ce qui justifie que les fonctionnaires, n’ayant pas cotisé (même fictivement…), ne perçoivent pas de pension à ce titre. À deux réserves près, qui ne sont pas sans importance.

- D’une part, rappelons que toutes les cotisations retraite qui figurent sur les feuilles de paie des fonctionnaires de l’Etat sont fictives. Elles ne correspondent à aucun versement ni mouvement de fond réel. Les retraites de la fonction publique ne sont pas payées par ses agents, mais par le contribuable. (En ce sens, elles échappent d’ailleurs au principe de la répartition.) Il n’y a donc aucune raison que les traitements ouvrent davantage droit à la retraite que les primes…

- D’autre part, une partie des primes ouvre bel et bien droit à pension, et le régime additionnel de la Fonction publique (RAFP), régime obligatoire par points institué en 2005, a précisément vocation à compléter les retraites des fonctionnaires en prenant en compte les primes.

Enfin, le COR fait état du tout nouveau protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la fonction publique, qui prévoit de basculer une partie des primes vers la rémunération indiciaire – autrement dit de les inclure dans le traitement – entre 2016 et 2018. Cette partie ouvrira donc droit à pension, toujours sans cotisation en contrepartie.

En somme, le COR nous explique que retraites du public et retraite du privé, c’est du pareil au même, sauf que ce n’est pas pareil. Mais si tout se vaut, pourquoi ne pas appliquer le principe cher à François Hollande du choc de simplification, en fusionnant les régimes des fonctionnaires avec ceux des salariés du privé ?

Nota bene : depuis 2001, les experts du COR, qui appartiennent à la fonction publique, ont pour mission de justifier l’injustifiable en évitant de se tirer une balle dans le pied. Par pitié, délivrons-les de cet exercice périlleux !