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À retraités du privé, veuves privées... de réversion !

Les veufs ou les veuves sont traités différemment selon que leur conjoint était retraité du secteur privé ou du secteur public. Dans le premier cas, la pension de réversion est soumise à des conditions qui n'existent pas dans le second.

Les veufs ou les veuves sont traités différemment selon que leur conjoint était retraité du secteur privé ou du secteur public. Dans le premier cas, la pension de réversion est soumise à des conditions qui n'existent pas dans le second.
Il ressort d'une étude publiée en février 2016 par la Drees* que la pension de réversion, droit dit "dérivé" dont un veuf ou une veuve – dans neuf cas sur dix – bénéficie après le décès de son conjoint retraité, est perçue par plus de 4,3 millions de personnes, ce qui représente le quart des retraités français. Mais les règles "se caractérisent par une forte hétérogénéité selon les régimes", comme on pouvait le lire dans un autre rapport, publié en juin 2012 par le Conseil d'Orientation des Retraites (COR). Les différences portent :
1) sur les conditions d'âge et de ressources.
Si le conjoint défunt relevait du régime général des salariés du privé
(Cnavts), du RSI, de la MSA, de la Cnavpl ou de la Cavimac, le bénéfice de la réversion est soumis, pour le conjoint survivant, à des conditions d'âge (être âgé d'au moins 55 ans) et de ressources.

Celles-ci ne doivent pas dépasser un plafond égal, en 2016, à 20 113,60 euros brut par an pour une personne vivant seule. Si le veuf ou la veuve vit en couple (remarié, pacsé ou concubin), les ressources totales du ménage (celles du bénéficiaire de la réversion additionnées à celles de son nouveau conjoint) ne doivent pas excéder 1,6 fois le plafond de ressources d'une personne seule, soit 32 181,76 euros brut par an. Sinon, le montant de la pension de réversion est écrêté à concurrence du dépassement. Et dans de nombreux cas, après cette opération, il n'en reste tout simplement... rien.
Le rapport de la Drees de février 2016 souligne d'ailleurs l'effet limitatif de la condition de ressource sur les pensions de réversion allouées : "À la Cnav, l'existence de condition de ressources pour bénéficier de la pension de réversion, explique leur nombre relativement faible parmi l'ensemble des pensions versées : 21% des pensions de réversion sont versées par la Cnav, contre 34 % des pensions de droit direct."
Quant aux régimes de retraite complémentaire du privé, la condition d'âge est fixée à 55 ans à l'Arrco et en principe à 60 ans à l'Agirc. Il n'existe pas de condition de ressources. Toutefois, la pension de réversion n'est pas allouée en cas de remariage.
Si le conjoint défunt était retraité du secteur public (affilié aux régimes spéciaux des fonctionnaires ou des entreprises publiques), la réversion n'est soumise à aucune condition d'âge ni de ressources. La réversion est suspendue en cas de remariage – et aussi, dans la fonction publique, en cas de Pacs ou de concubinage.


2) sur le taux de la pension de réversion.
Ce taux, appliqué à la pension de retraite que percevait le défunt, est de 54 % à la Cnav, de 60 % à l'Arrco et à l'Agirc et de 50 % dans les régimes spéciaux du public. Les défenseurs des régimes spéciaux – en particulier les syndicalistes du public – s'appuient sur cette différence pour prétendre que les pensions de réversion versées par les régimes du privé sont plus généreuses que dans le public. Ce disant, ils négligent sciemment la condition de ressources posée par le régime général, qui ampute sensiblement de nombreuses retraites.
* La part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations : cf. le Rapport 0951 Etudes & Résultats, publié en février 2016 par la Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des statistiques).

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