Les contribuables financent le régime de retraite des grévistes de la SNCF

Les syndicats de la SNCF ont appelé à une grève qui coïncide (mais on aurait tort d’y voir une simple coïncidence…) avec la période du plus gros chassé-croisé des vacances d’hiver, comme l’a souligné Europe 1. Une fois de plus, les clients « usagés » sont pris en otages dans un conflit qui oppose les cheminots à leur employeur réel, à savoir l’Etat, propriétaire de l’entreprise publique. Ils auraient pourtant droit à un peu plus de considération de la part des agents de la société nationale de chemins de fer, dont ils financent par ailleurs, en tant que contribuables, le régime de retraite particulièrement avantageux, qui se caractérise notamment par :

- Un âge de départ à la retraite beaucoup moins élevé que dans le régime général des salariés du privé : 55 ans, et même 50 ans pour les agents de conduite des locomotives (à la CNAVTS : 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955).

Le recul de deux ans de l’âge de départ prévu par la loi Woerth ne commencera à s’appliquer progressivement au régime spécial des cheminots qu’à partir de 2017 et ne sera réalisé qu’en 2023. À terme, ils pourront partir à 57 ou 52 ans, soit cinq ou dix ans avant les salariés du privé.

- Une pension calculée sur les six derniers mois de traitement (75 % et jusqu’à 80 % avec les bonifications), au lieu des 25 meilleures années dans la limite du plafond de de la sécurité sociale à la CNAVTS et de la totalité de la carrière pour les régimes complémentaires du privé, Arrco et Agirc.

- L’octroi de bonifications (trimestres gratuits) : bonifications de traction aux agents de conduite des locomotives embauchés avant 2009, et bonifications de campagnes.

- Des majorations pour enfants plus favorables que dans le privé : 10 % pour 3 enfants puis 5 % de plus par enfant supplémentaire à la SNCF (contre 10 % pour 3 enfants et plus à la CNAVTS et 10 % pour 3 enfants et plus dans les régimes complémentaires, plafonnés à 1 031,15 € par an à l’Arrco et 1 028,12 € par an à l’Agirc).

La SNCF cotise généreusement pour ses salariés. Il existe en effet deux taux de cotisation patronale :

- un taux T1 (23,86 % en 2015), déterminé pour couvrir, après déduction du produit des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les agents relevaient du régime général et des régimes de retraites complémentaire Arrco et Agirc

- puis un taux T2 (11,72 % en 2015), destiné à contribuer forfaitairement au financement des droits spécifiques du régime spécial. (En regard, le taux de cotisation salariale était de 8,15 % en 2015.)

En 2015, le montant des cotisations T2, explicitement affectées aux droits spécifiques du régime spécial, s’est élevé à un peu plus de 500 millions d’euros. Rappelons que la SNCF, qui participe à ce coût au financement des avantages retraite de ses agents, est une entreprise publique dont la dette globale, de 44,2 milliards d’euros, vient grossir in fine celle de l’Etat.

Malgré cela, le déséquilibre démographique propre au régime spécial des cheminots (avec 152 508 cotisants pour 268 148 bénéficiaires, soit un ratio de 0,56 cotisant pour 1 pensionné, contre 1,28 cotisant pour 1 retraité à la CNAVTS) est insuffisant pour financer ces avantages par les seules cotisations. Celles-ci (salariales et patronales T1 et T2) ne représentent que 38 % des « produits », autrement dit des recettes du régime spécial. Pour lui permettre d’équilibrer les comptes, l’Etat verse donc à la caisse des agents de la SNCF une subvention d’équilibre, de près de 3,3 milliards d’euros en 2015. L’argent public sortant des poches privées, ce sont donc les contribuables qui paient, en dernier ressort, les confortables retraites des cheminots, grévistes ou non.