Qui va payer le compte pénibilité ?

Le gouvernement prend-il le temps de la réflexion avant de proposer et de décider des réformes ?

Les conditions dans lesquelles va être mis en œuvre, à partir de janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité, conduisent à poser une nouvelle fois cette question.

La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 prévoit que ce compte sera financé via un fonds – établissement public de l’Etat – dont les recettes seront principalement constituées :
- par une cotisation générale due par l'ensemble des entreprises, égale au maximum à 0,2 % de la masse salariale versée par l'entreprise ;
- et par une sur-cotisation versée par celles qui emploient des salariés employés à des travaux pénibles - au sens de la loi : la surcotisation serait comprise entre 0,3 % et 0,8 % ou bien 0,6 % et 1,6 % des rémunérations versées à ces salariés, selon qu'ils sont exposés à un ou à plusieurs facteurs de pénibilité -.
Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d’euros par an d’ici 2020 et s’élèverait jusqu’à 2 ou 2,5 milliards en 2040 – ces prévisions devant toutefois être considérées avec une grande prudence -.

Les chefs d’entreprise ont protesté, en faisant valoir, d’une part, que la mise en œuvre de ces comptes allaient encore augmenter la paperasserie, qui leur fait déjà perdre un temps considérable, en contradiction avec le « choc de simplification » annoncé à sons de trompe par François Hollande et, d’autre part, que le coût de la mesure allait désavantager les entreprises françaises en accroissant le coût du travail, ce qui ne cadre pas non plus avec l’objectif de lutte contre le chômage que le président de la République a défini comme sa priorité.

Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement, confronté à cette protestation, s’apprêterait à lâcher du lest :

- les employeurs seraient dispensés de verser la cotisation générale jusqu'en 2017 ;
- la sur-cotisation ne s'appliquerait qu'à partir de 2016 et ne dépasserait pas 0,1 % des rémunérations en 2016 et 2017.

Question à 500 millions : si les informations des Echos sont exactes, comment et par qui sera financée la mise en place de la nouvelle usine à gaz au cours des premières années ? L’incohérence de la politique gouvernementale en matière de retraites nous incite à la vigilance.