Capitalisation et répartition, une opposition « tarte à la crème »

La dimension idéologique du nouveau projet de non-réforme des retraites concocté par le gouvernement vient d’être confirmée s’il en était besoin, par le Ministre de la Santé.

Intervenant dans le cadre des journées parlementaires des groupes socialiste, républicain et citoyen de l’assemblée nationale, Marisol Touraine a déclaré que « la réforme est faite pour l’ensemble de la société, pour les jeunes en particulier », car « sinon les jeunes n’auront le choix qu’entre une toute petite retraite et un système privatisé. » Faut-il comprendre qu’à ses yeux, les jeunes seraient très malheureux de percevoir plus tard une retraite confortable, mais – horresco referens ! – dans un système privatisé ?

Chez nos gouvernants, l’idéologie sert aussi de masque à la mauvaise foi : en opposant, comme ils le font à tout bout de champ, répartition et capitalisation, ils orientent le débat vers une fausse querelle pour détourner l’attention des Français des vraies urgences. Ils ne peuvent certainement pas ignorer :

· qu'une partie seulement des Français est concernée par la répartition. Les fonctionnaires, soit près d'un actif sur cinq, ne le sont pas : en effet, leurs pensions ne sont pas financées par les cotisations (fictives) qui décorent à l'encre noire leur fiche de paye, mais par l'impôt, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables ;

· que les pays comparables aux nôtres qui ont vraiment réformé leur système de retraite, comme la Suède et l'Allemagne, n'ont pas opté entre le "tout répartition" et le "tout capitalisation", mais adopté un système pragmatique et mixte dans lequel répartition et capitalisation ne s'opposent pas mais se complètent ;

· que le meilleur argument en faveur de l'introduction d'une part de capitalisation dans notre système de retraite est fourni par les sénateurs, dont le régime avantageux - et fort bien géré - est fondé sur la capitalisation.

Ce qui n’empêche pas le premier ministre Jean-Marc Ayrault d’affirmer, impavide, que « le système par répartition fondé sur la solidarité générationnelle sera garanti et même renforcé. Les Français sont en effet fortement attachés à ce système parce qu’il constitue une garantie et a montré son efficacité. En revanche, un système de retraite par capitalisation – que certains appellent de leurs vœux – a montré son extrême dépendance aux aléas bancaires et boursiers. » (in Notre Temps, octobre 2013). On accumulerait difficilement plus de contre-vérités en trois phrases.

Le système par répartition n'est pas en train de montrer son efficacité, mais ses limites, vite atteintes lorsque les conséquences du déficit démographique se conjuguent avec les effets de la crise économique. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la prétendue solidarité entre les générations et le premier ministre est bien placé pour le savoir, puisque son objectif de réforme sacrifie justement les jeunes actifs pour sauver.

Le système par capitalisation n'a pas montré "son extrême dépendance aux aléas bancaires et boursiers". L'affaire Enron, aux Etats-Unis, a mis en difficulté des retraités dont les pensions étaient assises sur les actions de leur propre entreprise, qui a fait faillite. Ce type de retraites d'entreprise ne caractérise évidemment pas les systèmes de retraite par capitalisation. L'expérience a montré que ces derniers sont d'ailleurs moins menacés par les aléas boursiers que par... la faillite des Etats qui, confrontés à des difficultés inextricables, n'hésitent pas à se servir dans les cagnottes amassées par les organismes de retraite.

C'est d'ailleurs ainsi qu'est né le système de retraite par répartition en France : en 1941, le régime de Vichy, pressé par la nécessité, fait main basse sur les sommes capitalisées en vue des retraites, en créant, en contrepartie le système par répartition : les retraites seraient payées par les actifs. Plus récemment, en Argentine, l'Etat en faillite en 2002 a également nationalisé les fonds de retraite. Et la manière dont l'Etat français a pompé en 2010 le Fonds de Réserve des Retraites (FRR), créé sous le gouvernement Jospin pour surmonter les difficultés prévues à l'horizon2020, procède de la même logique : en cas de difficulté, l'Etat pare au plus pressé, sans prendre de gants.

Le vrai problème des retraites en France ne s’exprime donc pas en termes d’opposition entre répartition et capitalisation, mais d’équité entre les générations et entre les différents régimes de retraite. Comme l’a dit Jean-Marc Ayrault, « Pour qu’une réforme soit juste, il faut que les efforts qu’elle exige soient justement répartis. » C’est loin d’être le cas et son projet de loi ne fait qu’aggraver les disparités.