Le Conseil constitutionnel autorise la spoliation des retraités !

publié le 19-10-2011

Le Conseil constitutionnel a consacré le droit de vol – au profit exclusif de l’Etat !

Le 13 octobre, le Conseil constitutionnel a décidé que la taxation des retraites complémentaires d’entreprise (Art.39), prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale et dans la loi de finances pour 2011 est bien constitutionnelle.

Rappelons que la taxation de ces retraites, annoncée à sons de trompe par l’Etat, ne frappe pas seulement les retraites chapeau de quelques grands patrons pantouflards de l’administration, mais surtout les complémentaires d’entreprises dont bénéficient des milliers de salariés, pour des montants qui n’ont rien d’exorbitant.

Pour les retraites liquidées avant le 1er janvier 2011, la part des rentes comprises entre 500 et 1000 euros mensuels sera taxée à 7 %, et celle supérieure à 1000 euros mensuels à 14 %.
Pour les retraites liquidées après le 1er janvier 2011, la part des rentes comprises entre 400 et 600 euros mensuels sera taxée à 7 %, et celle supérieure à 600 euros mensuels à 14 %.

Les retraités les plus jeunes seront donc aussi les plus taxés, sans que cette forme d’inégalité devant l’impôt ne paraisse choquer le Conseil constitutionnel.

Si l’on considère que les retraites Art.39 représentent une forme de rémunération servie par les entreprises privées à leurs salariés, on peut imaginer par comparaison le hourvari que provoquerait une taxation de ce type, si l’Etat l’appliquait à ses fonctionnaires – qui demeurent, en matière de retraites, ultra-privilégiés.

En conclusion, l’Etat est constitutionnellement libre de se conduire avec les retraités du privé comme le renard dans le poulailler. Et il ne se prive pas de les plumer.